Décret du 3 août 2016 portant détachement (magistrature)

JORF n°0182 du 6 août 2016
texte n° 68



Décret du 3 août 2016 portant détachement (magistrature)

NOR: JUSB1618151D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 3 août 2016, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 14 juin 2016, Mme Delphine Reygrobellet, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris, est placée en position de détachement auprès de l'Ecole nationale de la magistrature afin d'exercer les fonctions de coordonnatrice de formation, pour une durée de trois ans, à compter du 1er septembre 2016.