Arrêté du 26 juillet 2016 portant constatation du nombre d'électeurs aux unions régionales des professionnels de santé dont les représentants sont élus et du nombre de professionnels de santé en exercice dans le régime conventionnel pour les unions régionales des professionnels de santé dont les représentants sont désignés




Arrêté du 26 juillet 2016 portant constatation du nombre d'électeurs aux unions régionales des professionnels de santé dont les représentants sont élus et du nombre de professionnels de santé en exercice dans le régime conventionnel pour les unions régionales des professionnels de santé dont les représentants sont désignés

NOR: AFSS1621351A
Version consolidée au 26 avril 2019


La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4031-4 et R. 4031-45 ;
Vu l'arrêté du 3 août 2011 portant constatation du nombre d'électeurs aux unions régionales des professionnels de santé dont les représentants sont élus et du nombre de professionnels de santé en exercice dans le régime conventionnel pour les professions dont les représentants au sein des unions régionales des professionnels de santé sont désignés ;
Vu l'arrêté du 20 mai 2015 fixant la date des élections des unions régionales des professionnels de santé ;
Vu l'arrêté du 4 novembre 2015 fixant la date des élections des unions régionales des professionnels de santé regroupant les infirmiers,
Arrête :


Pour l'application du b du 1° de l'article R. 4031-45 du code de la santé publique, jusqu'au renouvellement des membres de l'ensemble des unions régionales des professionnels de santé dont les représentants sont élus, le nombre d'électeurs constatés par profession et chaque union régionale est établi conformément à l'annexe du présent arrêté.


Pour l'application du b du 2° de l'article R. 4031-45 du code de la santé publique, jusqu'au renouvellement des membres de l'ensemble des unions régionales des professionnels de santé dont les représentants sont désignés, le nombre de professionnels de santé en exercice dans le régime conventionnel constaté par profession et pour chaque union régionale est établi conformément à l'annexe 2 du présent arrêté.

Article 3
A modifié les dispositions suivantes :


Le directeur de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXES
    ANNEXE 1
    PORTANT CONSTATATION DU NOMBRE D'ÉLECTEURS AUX UNIONS RÉGIONALES DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ DONT LES REPRÉSENTANTS SONT ÉLUS PAR RÉGION ET PAR PROFESSION
    I. - Médecins


    RÉGION

    ÉLECTEURS

    Alsace - Lorraine - Champagne-Ardenne

    9 339

    Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes

    11 039

    Auvergne - Rhône-Alpes

    13 514

    Bourgogne - Franche-Comté

    4 327

    Bretagne

    5 263

    Centre-Val de Loire

    3 720

    Corse

    606

    Guadeloupe

    537

    Guyane

    169

    Ile-de-France

    22 384

    La Réunion

    1 324

    Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées

    11 591

    Martinique

    493

    Normandie

    4 902

    Nord - Pas-de-Calais - Picardie

    9 263

    Provence-Alpes-Côte d'Azur

    12 182

    Pays de la Loire

    5 605


    II. - Chirurgiens-dentistes


    RÉGION

    ÉLECTEURS

    Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine

    3 263

    Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes

    3 378

    Auvergne - Rhône-Alpes

    4 412

    Bourgogne - Franche-Comté

    1 221

    Bretagne

    1 888

    Centre-Val de Loire

    1 049

    Corse

    224

    Guadeloupe

    169

    Guyane

    57

    Ile-de-France

    7 116

    La Réunion

    438

    Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées

    3 878

    Martinique

    150

    Normandie

    1 171

    Nord - Pas-de-Calais - Picardie

    2 561

    Provence-Alpes-Côte d'Azur

    3 868

    Pays de la Loire

    1 834


    III. - Pharmaciens


    RÉGION

    ÉLECTEURS

    Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine

    2 013

    Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes

    2 947

    Auvergne - Rhône-Alpes

    3 293

    Bourgogne - Franche-Comté

    1 246

    Bretagne

    1 435

    Centre-Val de Loire

    1 038

    Corse

    176

    Guadeloupe

    164

    Guyane

    49

    Ile-de-France

    4 402

    La Réunion

    303

    Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées

    2 855

    Martinique

    138

    Normandie

    1 298

    Nord - Pas-de-Calais - Picardie

    2 464

    Provence-Alpes-Côte d'Azur

    2 539

    Pays de la Loire

    1 496


    IV. - Infirmiers


    RÉGION

    ÉLECTEURS

    Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine

    5 232

    Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes

    7 941

    Auvergne - Rhône-Alpes

    8 843

    Bourgogne - Franche-Comté

    2 473

    Bretagne

    3 944

    Centre-Val de Loire

    1 975

    Corse

    806

    Guadeloupe

    704

    Guyane

    123

    Ile-de-France

    5 916

    La Réunion

    1 427

    Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées

    10 558

    Martinique

    659

    Normandie

    2 540

    Nord - Pas-de-Calais - Picardie

    6 057

    Provence-Alpes-Côte d'Azur

    10 834

    Pays de la Loire

    2 349


    V. - Masseurs-Kinésithérapeutes


    RÉGION

    ÉLECTEURS

    Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine

    4 275

    Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes

    5 737

    Auvergne - Rhône-Alpes

    7 928

    Bourgogne - Franche-Comté

    1 983

    Bretagne

    3 164

    Centre-Val de Loire

    1 563

    Corse

    444

    Guadeloupe

    446

    Guyane

    81

    Ile-de-France

    9 464

    La Réunion

    1 120

    Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées

    7 283

    Martinique

    371

    Normandie

    1 907

    Nord - Pas-de-Calais - Picardie

    5 262

    Provence-Alpes-Côte d'Azur

    7 038

    Pays de la Loire

    2 869

  • Annexe


    ANNEXE 2
    PORTANT CONSTATATION DU NOMBRE DE PROFESSIONNELS DE SANTÉ EN EXERCICE DANS LE RÉGIME CONVENTIONNEL POUR LES UNIONS RÉGIONALES DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ DONT LES REPRÉSENTANTS DÉSIGNÉS PAR RÉGION ET PAR PROFESSION
    I. - Sages-femmes


    RÉGION

    PROFESSIONNELS DE SANTÉ
    en exercice dans le régime conventionnel

    Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine

    404

    Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes

    422

    Auvergne - Rhône-Alpes

    720

    Bourgogne - Franche-Comté

    170

    Bretagne

    245

    Centre-Val de Loire

    135

    Corse

    16

    Guadeloupe

    48

    Guyane

    29

    Ile-de-France

    786

    La Réunion

    126

    Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées

    552

    Martinique

    45

    Normandie

    180

    Nord - Pas-de-Calais - Picardie

    315

    Provence-Alpes-Côte d'Azur

    424

    Pays de la Loire

    304


    II. - Pédicures-podologues


    RÉGION

    PROFESSIONNELS DE SANTÉ
    en exercice dans le régime conventionnel

    Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine

    756

    Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes

    1 169

    Auvergne - Rhône-Alpes

    1 154

    Bourgogne - Franche-Comté

    413

    Bretagne

    632

    Centre-Val de Loire

    422

    Corse

    67

    Guadeloupe

    55

    Guyane

    9

    Ile-de-France

    2 398

    La Réunion

    53

    Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées

    1 136

    Martinique

    45

    Normandie

    508

    Nord - Pas-de-Calais - Picardie

    1025

    Provence-Alpes-Côte d'Azur

    990

    Pays de la Loire

    674


    III. - Orthophonistes


    RÉGION

    PROFESSIONNELS DE SANTÉ
    en exercice dans le régime conventionnel

    Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine

    1 303

    Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes

    1 361

    Auvergne - Rhône-Alpes

    2 482

    Bourgogne - Franche-Comté

    505

    Bretagne

    903

    Centre-Val de Loire

    524

    Corse

    69

    Guadeloupe

    96

    Guyane

    14

    Ile-de-France

    3 143

    La Réunion

    379

    Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées

    2 012

    Martinique

    78

    Normandie

    621

    Nord - Pas-de-Calais - Picardie

    1827

    Provence-Alpes-Côte d'Azur

    1 856

    Pays de la Loire

    1 009


    IV. - Orthoptistes


    RÉGION

    Professionnels de santé
    en exercice dans le régime conventionnel

    Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine

    154

    Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes

    236

    Auvergne - Rhône-Alpes

    289

    Bourgogne - Franche-Comté

    47

    Bretagne

    129

    Centre-Val de Loire

    53

    Corse

    16

    Guadeloupe

    9

    Guyane

    4

    Ile-de-France

    460

    La Réunion

    39

    Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées

    320

    Martinique

    8

    Normandie

    79

    Nord - Pas-de-Calais - Picardie

    150

    Provence-Alpes-Côte d'Azur

    195

    Pays de la Loire

    93


    V. - Biologistes responsables


    RÉGION

    PROFESSIONNELS DE SANTÉ
    en exercice dans le régime conventionnel

    Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine

    379

    Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes

    427

    Auvergne - Rhône-Alpes

    527

    Bourgogne - Franche-Comté

    162

    Bretagne

    182

    Centre-Val de Loire

    130

    Corse

    30

    Guadeloupe

    27

    Guyane

    10

    Ile-de-France

    803

    La Réunion

    64

    Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées

    505

    Martinique

    29

    Normandie

    192

    Nord - Pas-de-Calais - Picardie

    317

    Provence-Alpes-Côte d'Azur

    561

    Pays de la Loire

    209


Fait le 26 juillet 2016.


Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale de l'offre de soins :

La cheffe de service, adjointe à la directrice générale de l'offre de soins,

K. Julienne

Le directeur de la sécurité sociale,

T. Fatome