Arrêté du 29 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 22 avril 2016 portant ouverture au titre de l'année 2016 d'un recrutement sans concours dans le grade d'adjoint administratif de 2e classe des administrations de l'Etat au ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, et fixant le nombre de places offertes

JORF n°0182 du 6 août 2016
texte n° 3




Arrêté du 29 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 22 avril 2016 portant ouverture au titre de l'année 2016 d'un recrutement sans concours dans le grade d'adjoint administratif de 2e classe des administrations de l'Etat au ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, et fixant le nombre de places offertes

NOR: DEVK1621817A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/7/29/DEVK1621817A/jo/texte


Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 29 juillet 2016, l'arrêté du 22 avril 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un recrutement sans concours dans le grade d'adjoint administratif de 2e classe des administrations de l'Etat du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer est ainsi modifié :
Les dispositions :
« Le nombre total de places offertes au recrutement est fixé à 2.
« Le recrutement sans concours dans le grade d'adjoint administratif de 2e classe des administrations de l'Etat du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer est ouvert dans la région Nord - Pas-de-Calais - Picardie.
« La date d'ouverture, de réception des candidatures ainsi que la date de l'entretien seront fixées directement par la région concernée. »
sont remplacées par les suivantes :
« Le nombre total de places offertes au recrutement est fixé à 5.
« Le recrutement sans concours dans le grade d'adjoint administratif de 2e classe des administrations de l'Etat du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer est ouvert dans chacune des régions désignées ci-après :
« Auvergne - Rhône-Alpes : 2 ;
« Guyane : 1 ;
« Nord - Pas-de-Calais - Picardie : 2.
« La date d'ouverture, de réception des candidatures ainsi que la date de l'entretien seront fixées directement par les régions concernées.
« En outre, 4 postes sont offerts aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
« A défaut de candidat qualifié inscrit sur la liste d'aptitude établie par le ministre chargé de la défense en application des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre pour exercer les fonctions d'adjoint administratif de 2e classe des administrations de l'Etat, l'emploi vacant ne peut être pourvu qu'en satisfaisant aux priorités définies à l'article L. 406 du même code et selon la procédure définie aux articles R. 408 et suivants du même code.
« A défaut de candidat qualifié pour exercer les fonctions d'adjoint administratif de 2e classe des administrations de l'Etat ou en cas de refus du candidat, l'emploi non pourvu dans les conditions de l'article L. 406 s'ajoute aux emplois à pourvoir au titre du recrutement suivant les conditions définies à l'article L. 412. »