Décision du 18 juillet 2016 modifiant la décision du 8 février 2016 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre)

JORF n°0182 du 6 août 2016
texte n° 1




Décision du 18 juillet 2016 modifiant la décision du 8 février 2016 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre)

NOR: PRMG1603031A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2016/7/18/PRMG1603031A/jo/texte


Le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre,
Vu le décret n° 2000-1088 du 10 novembre 2000 modifié relatif à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 11 février 2011 modifié portant organisation de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;
Vu l'arrêté du 11 février 2011 modifié relatif à l'organisation des sous-directions et des divisions de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;
Vu la décision du 8 février 2016 modifiée portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre),
Décide :

Article 1


Le troisième alinéa de l'article 5 de la décision du 8 février 2016 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à Mme Claire Moreau, attachée d'administration de l'Etat, chef de la section gestion et paie des personnels titulaires, et à M. Nicolas Coulandreau, attaché d'administration de l'Etat, chef de la section de l'expertise de la paie, directement placés sous l'autorité du chef du bureau de la gestion des personnels titulaires, de l'expertise de la paie et de la réglementation, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de leurs attributions. »
Il est ajouté à l'article 5 de la décision du 8 février 2016 susvisée un quatrième alinéa ainsi rédigé :
« Délégation est donnée à M. Bruno Mayet, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, adjoint au chef de la section de l'expertise de la paie, directement placé l'autorité du chef de la section de l'expertise de la paie, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions. »

Article 2


L'article 11 de la décision du 8 février 2016 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 11. - Délégation est donnée à M. Thierry Civrais, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du centre de services partagés financiers des services du Premier ministre, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de la programmation et des affaires financières, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
Délégation est donnée à Mme Michèle Maestracci, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du centre de services partagés financiers des services du Premier ministre, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
Délégation est donnée pour signer toutes pièces relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, ainsi qu'aux fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et de la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents directement placés sous l'autorité du chef du centre de services partagés financiers des services du Premier ministre, ci-après désignés :


- M. Philippe Beauclair, attaché d'administration de l'Etat ;
- Mme Annick Desfontaines, attachée d'administration de l'Etat ;
- M. Serguei Kolomiitsev, attaché d'administration de l'Etat ;
- Mme Cyrielle Charazac, attachée d'administration de l'Etat.


Délégation est donnée aux fins de modification sans incidence financière à la hausse, quel que soit le montant, des services faits existants, de clôture des engagements juridiques soldés, dans l'application informatique financière de l'Etat aux agents directement placés sous l'autorité du chef du centre de services partagés financiers des services du Premier ministre, ci-après désignés :


- Mme Stéphanie Adje, secrétaire administrative de classe supérieure ;
- Sébastien Auboin, attaché d'administration de l'Etat ;
- M. Patrick Chambault, adjoint administratif principal de 1re classe ;
- Mme Nafy Fall, agente contractuelle ;
- Mme Khadija Fartasse, secrétaire administrative de classe normale ;
- M. Jean-Jacques Galmel, agent contractuel ;
- M. Samir Hami, secrétaire administratif de classe supérieure ;
- Mme Sylvie Milleville, secrétaire administrative de classe normale ;
- M. François Seemann, secrétaire administratif de classe exceptionnelle ;
- Mme Hina Tanghe, secrétaire administrative de classe exceptionnelle ;
- Mme Marie Volante, adjointe administrative principale de 2e classe.


Délégation est donnée aux fins de procéder, dans l'application informatique financière de l'Etat, aux opérations budgétaires recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents directement placés sous l'autorité du chef du centre de services partagés financiers des services du Premier ministre, ci-après désignés :


- Mme Florence Lebettre, attachée d'administration de l'Etat ;
- M. Patrick Kilbuan, secrétaire administratif de classe supérieure ;
- M. Eric Trouillet, attaché d'administration de l'Etat ;
- M. Bruno Vuarant, secrétaire administratif de classe normal. »

Article 3


Le second alinéa de l'article 12 de la décision du 8 février 2016 susvisée est supprimé.

Article 4


Il est ajouté à l'article 15 de la décision du 8 février 2016 susvisée un second alinéa ainsi rédigé :
« Délégation est donnée à M. Gilles Jougla, agent contractuel, adjoint au chef de la division du patrimoine et de la logistique, directement placé son autorité, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions. »

Article 5


Le premier alinéa de l'article 20 de la décision du 8 février 2016 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à Mme Catherine Meynial, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pôle d'appui au pilotage des ressources, directement placée sous l'autorité du chef de la division du patrimoine et de la logistique, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions. »
Le deuxième alinéa de l'article 20 de la décision du 8 février 2016 susvisée est supprimé.

Article 6


Le second alinéa de l'article 22 de la décision du 8 février 2016 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à M. Luc Déhoux, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de l'intégration et des opérations, directement placé son autorité, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions. »

Article 7


Le troisième alinéa de l'article 24 de la décision du 8 février 2016 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à l'effet de valider, de façon électronique dans l'outil informatique « Chorus Formulaires », dans les limites de ses attributions, les demandes d'achat et les attestations du service fait, à Mme Françoise Nudelmann, adjointe administrative principale de 2e classe, gestionnaire, directement placée sous l'autorité de la cheffe de la section programmation, gestion et achats. »

Article 8


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 18 juillet 2016.


S. Duval