Arrêté du 4 août 2016 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des sports

JORF n°0181 du 5 août 2016
texte n° 105



Arrêté du 4 août 2016 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des sports

NOR: VJSC1621873A
ELI: Non disponible


Le secrétaire d'Etat chargé des sports,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu les décrets du 11 février 2016 relatifs à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 22 juin 2015 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des sports,
Arrête :

Article 1


Il est mis fin, à compter du 1er septembre 2016, aux fonctions de M. Skander KARAA, conseiller sport professionnel et éthique du sport, au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des sports.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 4 août 2016.


T. Braillard