Décret du 3 août 2016 portant nomination (magistrature)

JORF n°0181 du 5 août 2016
texte n° 95



Décret du 3 août 2016 portant nomination (magistrature)

NOR: JUSB1618486D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 3 août 2016, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 20 juillet 2016, sont nommés :


Cour d'appel d'Aix-en-Provence


Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Toulon :
Mme Laurence CANIONI, juge de proximité dans la juridiction de proximité de Bastia.


Cour d'appel d'Angers


Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Angers :
M. Jacques BERNARD, directeur d'hôpital honoraire.


Cour d'appel de Basse-Terre


Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Saint-Martin :
M. Gilles COMBREDET, officier de gendarmerie de réserve.


Cour d'appel de Bastia


Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Bastia :
M. Dominique PONZEVERA, juge de proximité en disponibilité, à compter du 1er octobre 2016.


Cour d'appel de Besançon


Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Besançon :
Mme Marie-Jeanne BALLUET, ancienne juriste d'entreprise.


Cour d'appel de Bourges


Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Bourges :
M. Michel ANTOINE, juge consulaire et chef d'entreprise.
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Nevers :
Mme Jacqueline BESSON-LE HUEDE, juge de proximité en disponibilité.


Cour d'appel de Fort de France


Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Fort de France :
M. Gérald PRIVE, juge de proximité en disponibilité, à compter du 1er novembre 2016.


Cour d'appel de Lyon


Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Lyon (civil) :
Mme Christine LEFEVRE DELWARDE, juge de proximité en disponibilité, à compter du 31 août 2016.


Cour d'appel de Montpellier


Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Perpignan :
M. Jean-Pierre DANDINE, inspecteur régional des douanes à la retraite.


Cour d'appel de Nîmes


Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Nîmes :
M. Michel BORELLO, directeur d'hôpital honoraire.


Cour d'appel de Paris


Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Saint-Maur des Fossés :
Mme Michèle MACQUET-LEHMANN, juge de proximité dans la juridiction de proximité de Lagny-sur-Marne.


Cour d'appel de Rennes


Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Lorient :
Mme Elisabeth LE BIHAN-DORDAIN, ancienne conciliatrice de justice.


Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion


Juges de proximité dans la juridiction de proximité de Saint-Denis de la Réunion :
M. Alain SOREL, directeur des opérations retraite et prévoyance à la retraite.
Mme Fahranaz JETHA, ancienne chargée d'enseignement en droit, ancienne assistante de justice.
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Saint-Paul :
M. Fabrice LEMAIRE, maître de conférences à l'université.