Décret du 3 août 2016 portant nomination (magistrature)

JORF n°0181 du 5 août 2016
texte n° 94



Décret du 3 août 2016 portant nomination (magistrature)

NOR: JUSB1620484D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 3 août 2016, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 12 juillet 2016, sont nommés :
Avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon : M. Bernard MARCHAL, procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avignon.
Avocat général près la cour d'appel de Nîmes pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avignon : M. Philippe GUEMAS, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Draguignan.
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Nancy pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bar-le-Duc : M. Olivier GLADY, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sarreguemines.
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Riom pour exercer les fonctions de procureure de la République près le tribunal de grande instance de Moulins : Mme Emmanuelle FREDON, substitute du procureur général près la cour d'appel de Bourges.
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chartres : M. Rémi COUTIN, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bar-le-Duc.