Arrêté du 7 juillet 2016 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

JORF n°0181 du 5 août 2016
texte n° 76



Arrêté du 7 juillet 2016 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

NOR: DEVK1616031A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 7 juillet 2016, M. Jean-Louis GERBENNE, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er octobre 2016.