Arrêté du 22 juillet 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0179 du 3 août 2016
texte n° 71



Arrêté du 22 juillet 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1621003A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 22 juillet 2016 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme THÉZÉ (Laurence), épouse AVENEL, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-François LE COULS - Jean-Christophe TROUVELOT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Bain-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine).
Mme THÉZÉ (Laurence), épouse AVENEL, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jean-François LE COULS - Jean-Christophe TROUVELOT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.
Par suite du décès M. TROUVELOT (Jean-Christophe, Marie, Bernard) et de la nomination de Mme THÉZÉ (Laurence), épouse AVENEL, la dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean-François LE COULS - Jean-Christophe TROUVELOT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Jean-François LE COULS & Laurence AVENEL-THÉZÉ, notaires associés ».