Arrêté du 1er juillet 2016 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès de différentes sociétés

JORF n°0179 du 3 août 2016
texte n° 67



Arrêté du 1er juillet 2016 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès de différentes sociétés

NOR: DEFC1621519A
ELI: Non disponible


Par arrêté du ministre de la défense en date du 1er juillet 2016, le contrôleur général des armées Roudière (Jacques) est désigné en qualité de commissaire du Gouvernement auprès des entités suivantes, à compter du 1er juillet 2016 :
Airbus Group ;
MBDA.
La mission dévolue au commissaire du Gouvernement s'étend à tous les organismes et sociétés de droit français qui sont placés sous le contrôle des entités mentionnées ci-dessus et dont l'activité est consacrée totalement ou partiellement à l'exécution de marchés relatifs aux matériels de guerre.
Le commissaire du Gouvernement peut se faire assister de représentants des services techniques et administratifs du ministère de la défense qui agissent en vertu d'ordres de mission signés par lui.
Conformément au décret n° 68-165 du 20 février 1968 organisant la coordination des contrôles des prix de revient dans les entreprises titulaires de marchés de matériels de guerre, le commissaire du Gouvernement est fonctionnaire coordonnateur pour les entités auprès desquelles il est désigné.
L'arrêté du 1er juin 2014 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès des sociétés EADS France, Astrium SAS, Astrium Holding France, MDBA France, Eurocopter et SOGEPA est abrogé.