Arrêté du 21 juillet 2016 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0176 du 30 juillet 2016
texte n° 86



Arrêté du 21 juillet 2016 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1620797A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 juillet 2016 :
Les retraits de M. PAUPE (Benoît, Etienne, Eugène) et de M. PAUPE (Nicolas, Jean, Hubert), notaires associés, membres de la société civile professionnelle Benoît PAUPE - Nicolas PAUPE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Troyes (Aube), sont acceptés.
Par suite des retraits de M. PAUPE (Benoît, Etienne, Eugène) et de M. PAUPE (Nicolas, Jean, Hubert), la société civile professionnelle Benoît PAUPE - Nicolas PAUPE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est dissoute.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « PAUPE - POUILLOT - NOTAIRES ASSOCIES », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Troyes (Aube), en remplacement de la société civile professionnelle Benoît PAUPE - Nicolas PAUPE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, dissoute.
M. PAUPE (Benoît, Etienne, Eugène), M. PAUPE (Nicolas, Jean, Hubert) et M. POUILLOT (Vincent, Jacques, Anatole) sont nommés notaires associés.