Décret du 28 juillet 2016 portant décharge de fonctions (magistrature)

JORF n°0176 du 30 juillet 2016
texte n° 75



Décret du 28 juillet 2016 portant décharge de fonctions (magistrature)

NOR: JUSB1618955D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 28 juillet 2016 :


Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny


M. Maximin SANSON, juge est, à compter du 1er septembre 2016, déchargé du service du tribunal d'instance de Saint-Denis.
Mme Caroline JADIS-POMEAU, vice-présidente est, à compter du 1er septembre 2016, déchargée des fonctions de l'instruction.


Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux


Mme Pascale FOUQUET, vice-présidente est, à compter du 1er septembre 2016, déchargée des fonctions de juge des enfants.


Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon


Mme Stéphanie JOSCHT, vice-présidente est, à compter du 1er septembre 2016, déchargée des fonctions de juge des enfants.


Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy


Mme Nathalie HERY-FREISS, vice-présidente est, à compter du 1er septembre 2016, déchargée des fonctions de l'application des peines.


Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans


Mme Elsa DAVID, vice-présidente est, à compter du 1er septembre 2016, déchargée des fonctions de l'instruction.


Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Rochelle


Mme Valérie KERHOAS, vice-présidente est, à compter du 1er septembre 2016, déchargée des fonctions de l'instruction.


Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre


M. Dominique KIRCHNER, vice-président est, à compter du 1er septembre 2016, déchargé des fonctions de l'instruction.
La dispense prévue aux articles L. 111-10, L. 111-11 et R. 111-3 du code de l'organisation judiciaire est accordée à Mme Isabelle GANDAIS, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Angers, et à M. Luis GAMEIRO, vice-président placé auprès du premier président de ladite cour.