Arrêté du 25 juillet 2016 délimitant une zone touristique internationale à Dijon en application de l'article L. 3132-24 du code du travail

JORF n°0176 du 30 juillet 2016
texte n° 51




Arrêté du 25 juillet 2016 délimitant une zone touristique internationale à Dijon en application de l'article L. 3132-24 du code du travail

NOR: EINI1618203A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/7/25/EINI1618203A/jo/texte


Publics concernés : établissements de vente au détail mettant à disposition des biens et des services.
Objet : création d'une zone touristique internationale en application de l'article L. 3132-24 du code du travail.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice explicative : cet arrêté crée une zone touristique internationale, où les commerces de détail pourront déroger au repos dominical des salariés dans les conditions définies aux articles L. 3132-25-3 et L. 3132-25-4 du code du travail.
Références : le présent arrêté peut être consulté sur Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).


Le ministre des affaires étrangères et du développement international, la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 3132-24 et R. 3132-21-1 ;
Vu l'avis du maire de Dijon en date du 25 mai 2016 ;
Vu l'avis du président de la communauté d'agglomération du Grand Dijon en date du 25 mai 2016 ;
Vu l'avis de l'union départementale de la Confédération française démocratique du travail en date du 9 juin 2016 ;
Vu l'avis de la Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises en date du 10 juin 2016 ;
Vu l'avis de l'union départementale de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres en date du 13 juin 2016 ;
Vu l'avis du Mouvement des entreprises de France en date du 21 juin 2016 et son avis complémentaire en date du 1er juillet 2016 ;
Vu l'avis de l'union départementale de la Confédération générale du travail en date du 22 juin 2016 ;
Vu l'avis de l'union départementale de Force ouvrière en date du 22 juin 2016 ;
Vu la saisine des représentants des organisations professionnelles et des unions départementales d'employeurs ainsi que des représentants des salariés sollicités en date du 1er juin 2016 : union départementale Union professionnelle artisanale, union départementale Confédération française des travailleurs chrétiens,
Arrêtent :

Article 1


La zone touristique internationale créée à Dijon comprend :
1° Les voies et portions de voies délimitant le périmètre suivant :


- rue de Tivoli, dans sa partie comprise entre la rue Sisley et la rue de la Manutention ;
- rue de la Manutention, dans sa partie comprise entre la rue de Tivoli et la rue des Corroyeurs ;
- rue des Corroyeurs, dans sa partie comprise entre la rue de la Manutention et la rue Charles-Vêques ;
- rue Charles-Vêques, en totalité ;
- rue de l'Hôpital, dans sa partie comprise entre la rue Charles-Vêques et la place du 1er-Mai ;
- place du 1er-Mai, dans sa partie comprise entre la rue de l'Hôpital et le quai Nicolas-Rolin ;
- quai Nicolas-Rolin, dans sa partie comprise entre la place du 1er-Mai et l'avenue de l'Ouche ;
- avenue de l'Ouche, en totalité ;
- rue du Faubourg-Raines, dans sa partie comprise entre l'avenue de l'Ouche et la rue de l'Hôpital ;
- rue Monge, dans sa partie comprise entre la rue de l'Hôpital et le rempart de la Miséricorde ;
- rempart de la Miséricorde, en totalité ;
- rue du Docteur-Chaussier, en totalité ;
- place Darcy, dans sa partie comprise entre la rue du Docteur-Chaussier et le boulevard Sévigné ;
- place Darcy, dans sa partie comprise entre le boulevard Sévigné et le boulevard de Brosses ;
- boulevard de Brosses, en totalité ;
- rue des Godrans, dans sa partie comprise entre le boulevard de Brosses et le boulevard de la Trémouille :
- boulevard de la Trémouille, dans sa partie comprise entre la rue des Godrans et la rue de la Préfecture ;
- rue de la Préfecture, dans sa partie comprise entre le boulevard de la Trémouille et la rue du Nord ;
- rue du Nord, en totalité ;
- rue Dietsch, dans sa partie comprise entre la rue du Nord et la rue Diderot ;
- rue Diderot, dans sa partie comprise entre la rue Dietsch et la rue Paul-Cabet ;
- rue Jeannin, dans sa partie comprise entre la rue Diderot et la rue Berlier ;
- rue Berlier, en totalité ;
- rue de la Synagogue, dans sa partie comprise entre la rue Berlier et le passage Elie-Cyper ;
- passage Elie-Cyper, en totalité ;
- place du Président-Wilson, dans sa partie comprise entre le passage Elie-Cyper et la rue Sisley ;
- rue Sisley, en totalité ;


2° Les voies et portions de voies situées à l'intérieur de ce périmètre.

Article 2


Le directeur général du travail et le directeur général des entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 25 juillet 2016.


Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Emmanuel Macron


Le ministre des affaires étrangères et du développement international,

Jean-Marc Ayrault


La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Myriam El Khomri