Arrêté du 25 juillet 2016 délimitant une zone touristique internationale à Antibes en application de l'article L. 3132-24 du code du travail

JORF n°0176 du 30 juillet 2016
texte n° 50




Arrêté du 25 juillet 2016 délimitant une zone touristique internationale à Antibes en application de l'article L. 3132-24 du code du travail

NOR: EINI1618199A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/7/25/EINI1618199A/jo/texte


Publics concernés : établissements de vente au détail mettant à disposition des biens et des services.
Objet : création d'une zone touristique internationale en application de l'article L. 3132-24 du code du travail.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice explicative : cet arrêté crée une zone touristique internationale, où les commerces de détail pourront déroger au repos dominical des salariés dans les conditions définies aux articles L. 3132-25-3 et L. 3132-25-4 du code du travail.
Références : le présent arrêté peut être consulté sur Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).


Le ministre des affaires étrangères et du développement international, la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Vu le code du travail, notamment ses article L. 3132-24 et R. 3132-21-1 ;
Vu l'avis du président de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis en date du 5 juillet 2016 ;
Vu l'avis du maire d'Antibes en date du 7 juillet 2016 ;
Vu la saisine des représentants des organisations professionnelles et des unions départementales d'employeurs ainsi que des représentants des salariés sollicités en date du 1er juin 2016 :
Union pour l'Entreprise 06 représentant également le Mouvement des entreprises de France et la Confédération générale des petites et moyennes entreprises ;
Union professionnelle artisanale ;
Union départementale Confédération française démocratique du travail ;
Union départementale Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres ;
Union départementale Confédération française des travailleurs chrétiens ;
Union départementale Confédération générale du travail ;
Union départementale Force ouvrière ;
Union départementale Union nationale des syndicats autonomes ;
Union départementale Solidaires,
Arrêtent :


La zone touristique internationale créée à Antibes comprend :
1° Les voies et portions de voies délimitant les deux périmètres suivants :


- quartier du Vieil-Antibes :
- boulevard d'Aguillon, en totalité ;
- avenue Thiers, dans sa partie comprise entre le boulevard d'Aguillon et l'avenue Pasteur ;
- avenue Pasteur, dans sa partie comprise entre l'avenue Thiers et la rue Sadi-Carnot ;
- rue Sadi-Carnot, dans sa partie comprise entre l'avenue Pasteur et l'avenue du Grand-Cavalier ;
- avenue du Grand-Cavalier, dans sa partie comprise entre la rue Sadi-Carnot et le boulevard Dugommier ;
- boulevard Dugommier, dans sa partie comprise entre l'avenue du Grand-Cavalier et la rue d'Alger ;
- rue d'Alger, en totalité ;
- rue Directeur-Chaudon, dans sa partie comprise entre la rue d'Alger et le boulevard Gustave-Chancel ;
- boulevard Gustave-Chancel, dans sa partie comprise entre la rue Directeur-Chaudon et le boulevard Maréchal-Foch ;
- boulevard Maréchal-Foch, en totalité ;
- boulevard du Maréchal-Leclerc, dans sa partie comprise entre le boulevard du Maréchal-Foch et l'avenue Barquier ;
- avenue Barquier, en totalité ;
- avenue Principal-Pastour, dans sa partie comprise entre l'avenue Barquier et l'avenue Maréchal-Reille ;
- avenue Maréchal-Reille, en totalité ;
- rue Général-Vandeberg, en totalité ;
- rue des Revennes, dans sa partie comprise entre la rue Général-Vandeberg et la rue des Paveurs ;
- rue des Paveurs, dans sa partie comprise entre la rue de Revennes et la rue de la Pompe ;
- rue de la Pompe, dans sa partie comprise entre la rue des Paveurs et cours Masséna ;
- cours Masséna, en totalité ;
- rue Aubernon, dans sa partie comprise entre cours Masséna et le boulevard d'Aguillon.
- quartier de Juan-les-Pins :
- avenue de l'Estérel, dans sa partie comprise entre le boulevard Charles-Guillaumont et l'avenue du Docteur-Fabre ;
- avenue du Docteur-Fabre, dans sa partie comprise entre l'avenue de l'Estérel et l'avenue du Docteur-Hochet ;
- avenue du Docteur-Hochet, en totalité ;
- rue Marcel-Paul, en totalité ;
- rue du Printemps, dans sa partie comprise entre la rue Marcel-Paul et le boulevard du Président-Wilson ;
- boulevard du Président-Wilson, dans sa partie comprise entre la rue du Printemps et la rue de l'Hôtel-des-Postes ;
- boulevard de la Pinède, dans sa partie comprise entre la rue de l'Hôtel-des-Postes et le chemin des Sables ;
- chemin des Sables, dans sa partie comprise entre le boulevard de la Pinède et l'avenue Georges-Gallice ;
- avenue Georges-Gallice, dans sa partie comprise entre le chemin des Sables et la rue Jacques-Leonetti ;
- rue Jaques-Leonetti, en totalité ;
- boulevard Edouard-Baudoin, dans sa partie comprise entre la rue Jacques-Leonetti et la promenade du Soleil ;
- promenade du Soleil, en totalité ;
- avenue Guy-de-Maupassant, dans sa partie comprise entre la promenade du Soleil et le boulevard Charles-Guillaumont ;
- boulevard Charles-Guillaumont, dans sa partie comprise entre la promenade du Soleil et la rue Sainte-Marguerite ;


2° Les voies et portions de voies situées à l'intérieur de ces périmètres ;
3° Les voies et portions de voie suivantes :


- boulevard du Président-Wilson, en totalité ;
- avenue Courbet, en totalité ;
- boulevard Raymond-Poincaré, dans sa partie comprise entre le boulevard des Nations et le square Dulys.


Le directeur général du travail et le directeur général des entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 25 juillet 2016.


Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Emmanuel Macron


Le ministre des affaires étrangères et du développement international,

Jean-Marc Ayrault


La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Myriam El Khomri