Arrêté du 11 juillet 2016 modifiant les définitions des épreuves de Mathématiques et sciences physiques et chimiques et Prévention santé environnement aux examens du brevet d'études professionnelles et du certificat d'aptitude professionnelle

JORF n°0176 du 30 juillet 2016
texte n° 19




Arrêté du 11 juillet 2016 modifiant les définitions des épreuves de Mathématiques et sciences physiques et chimiques et Prévention santé environnement aux examens du brevet d'études professionnelles et du certificat d'aptitude professionnelle

NOR: MENE1619562A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/7/11/MENE1619562A/jo/texte


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-1 à D. 337-25-1, D. 337-26 et D. 337-50-1 ;
Vu l'arrêté du 17 juin 2003 modifié fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation de l'enseignement général ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 2009 modifié portant sur les modalités d'évaluation de l'enseignement général du brevet d'études professionnelles ;
Vu l'arrêté du 15 juillet 2009 modifié relatif aux modalités d'organisation du contrôle en cours de formation et de l'examen terminal prévus pour l'éducation physique et sportive aux examens du baccalauréat professionnel, du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études professionnelles ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 17 juin 2003 fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation de l'enseignement général ;
Vu l'avis de la formation interprofessionnelle du 20 juin 2016 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 30 juin 2016,
Arrête :


L'annexe de l'arrêté du 8 juillet 2009 susvisé est modifiée comme suit :


-la partie B intitulée « Mathématiques et sciences physiques et chimiques : coefficient 4 » est remplacée par les dispositions de l'annexe I du présent arrêté ;
-la partie C intitulée « Prévention santé environnement : coefficient 1 » est remplacée par les dispositions de l'annexe II du présent arrêté.


Les annexes intitulées « définition desépreuves » des arrêtés définissant les spécialités du brevet d'études professionnelles, dont la liste est en annexe III, sont modifiées comme suit :


-les dispositions de la partie intitulée « Français, histoire-géographie et enseignement moral et civique » sont remplacées par les mots : « L'épreuve de français, histoire-géographie et enseignement moral et civique est définie par l'arrêté du 8 juillet 2009 modifié fixant les modalités d'évaluation de l'enseignement général du brevet d'études professionnelles » ;
-les dispositions de la partie intitulée « Mathématiques et sciences physiques et chimiques » sont remplacées par les mots : « L'épreuve de mathématiques et sciences physiques et chimiques est définie par l'arrêté du 8 juillet 2009 modifié fixant les modalités d'évaluation de l'enseignement général du brevet d'études professionnelles. » ;
-les dispositions de la partie intitulée « Education physique et sportive » sont remplacées par les mots : « L'épreuve d'éducation physique et sportive est définie par l'arrêté du 15 juillet 2009 modifié relatif aux modalités d'organisation du contrôle en cours de formation et de l'examen terminal prévus pour l'éducation physique et sportive aux examens du baccalauréat professionnel, du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études professionnelles ».
-les dispositions de la partie intitulée « Prévention Santé Environnement » sont remplacées par les mots : « L'épreuve de prévention-santé-environnement est définie par l'arrêté du 8 juillet 2009 modifié fixant les modalités d'évaluation de l'enseignement général du brevet d'études professionnelles. »


L'annexe I de l'arrêté du 17 juin 2003 susvisé est modifiée comme suit :


-la partie B intitulée « Mathématiques-sciences physiques et chimiques : coefficient 2 » est remplacée par les dispositions de l'annexe IV du présent arrêté ;
-la partie D intitulée « Prévention santé environnement : coefficient 1 » est remplacée par les dispositions de l'annexe V du présent arrêté.


Les annexes intitulées « définition des épreuves » des arrêtés définissant les spécialités du certificat d'aptitude professionnelle, dont la liste est en annexe VI, sont modifiées comme suit :


- les dispositions de la partie intitulée « Français, histoire-géographie et enseignement moral et civique » sont remplacées par les mots : « L'épreuve de français, histoire-géographie et enseignement moral et civique est définie par l'arrêté du 17 juin 2003 modifié fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation de l'enseignement général » ;
- les dispositions de la partie intitulée « Mathématiques-sciences » sont remplacées par les mots : « L'épreuve de Mathématiques-sciences est définie par l'arrêté du 17 juin 2003 modifié fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation de l'enseignement général » ;
- les dispositions de la partie intitulée « Education physique et sportive » sont remplacées par les mots : « L'épreuve d'éducation physique et sportive est définie par l'arrêté du 15 juillet 2009 modifié relatif aux modalités d'organisation du contrôle en cours de formation et de l'examen terminal prévus pour l'éducation physique et sportive aux examens du baccalauréat professionnel, du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études professionnelles » ;
- les dispositions de la partie intitulée « Prévention Santé Environnement » sont remplacées par les mots : « L'épreuve de prévention-santé-environnement est définie par l'arrêté 17 juin 2003 modifié fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation de l'enseignement général. »


Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session d'examen 2018.


La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXES
    ANNEXE I
    B. - Mathématiques et sciences physiques et chimiques : coefficient 4
    1. Objectifs de l'épreuve


    L'épreuve en mathématiques et en physique-chimie est destinée à évaluer la façon dont les candidats ont atteint les grands objectifs visés par le programme :


    - former à l'activité mathématique et scientifique par la mise en œuvre des démarches d'investigation, de résolution de problèmes et d'expérimentation ;
    - apprendre à mobiliser les outils mathématiques et scientifiques dans des situations liées à la profession ou à la vie courante ;
    - entraîner à la lecture active de l'information, à sa critique, à son traitement en privilégiant l'utilisation des TIC ;
    - développer les capacités de communication écrite et orale.


    2. Modes d'évaluation
    a) Contrôle en cours de formation (CCF) pour les spécialités qui comportent des sciences physiques et chimiques


    Le contrôle en cours de formation comporte deux situations d'évaluation, l'une en mathématiques, l'autre en physique-chimie. Elles se déroulent quand le candidat est considéré comme prêt à être évalué sur les capacités mentionnées dans le référentiel. Elles doivent être organisées en première professionnelle.
    Une proposition de note est établie. La note définitive est délivrée par le jury.
    La situation d'évaluation en mathématiques (notée sur 20)
    Cette situation d'évaluation en mathématiques a une durée de quarante-cinq minutes environ.
    L'évaluation est conçue comme un sondage probant sur des capacités mentionnées dans le référentiel. Elle comporte un ou deux exercices et porte principalement sur les domaines mathématiques les plus utiles pour résoudre un problème en liaison avec d'autres disciplines, un secteur professionnel ou la vie courante. Lorsque la situation s'appuie sur d'autres disciplines, aucune connaissance relative à ces disciplines n'est exigible des candidats et toutes les indications utiles doivent être fournies dans l'énoncé.
    Un exercice au moins comporte une ou deux questions dont la résolution nécessite l'utilisation de logiciels ou de calculatrices par les candidats. La présentation de la résolution de la (des) question(s) utilisant les TIC se fait en présence de l'examinateur. Ces questions permettent d'évaluer les capacités à expérimenter, à simuler, à émettre des conjectures ou contrôler leur vraisemblance. Le candidat porte ensuite par écrit sur une fiche à compléter, les résultats obtenus, des observations ou des commentaires.
    La situation d'évaluation en sciences physiques et chimiques (notée sur 20)
    Cette situation d'évaluation en sciences physiques et chimiques a une durée de quarante-cinq minutes environ.
    L'évaluation est conçue comme un sondage probant sur des capacités mentionnées dans le référentiel.
    Elle s'appuie sur une activité expérimentale composée d'une ou plusieurs expériences. L'évaluation porte nécessairement sur les capacités expérimentales du candidat observées durant les manipulations qu'il réalise, sur les mesures obtenues et leur interprétation. Lors de cette évaluation, il est demandé au candidat :


    - de mettre en œuvre un protocole expérimental ;
    - d'utiliser correctement le matériel mis à sa disposition ;
    - de mettre en œuvre les procédures et consignes de sécurité adaptées ;
    - de montrer qu'il connaît le vocabulaire, les symboles, les grandeurs et les unités mises en œuvre ;
    - d'utiliser une ou plusieurs relations, ces relations étant données ;
    - de rendre compte par écrit des résultats des travaux réalisés.


    Le candidat porte, sur une fiche qu'il complète en cours de manipulation, les résultats de ses observations, de ses mesures et leur interprétation. L'examinateur élabore une grille d'observation qui lui permet d'évaluer les connaissances et capacités du candidat lors de ses manipulations. Lorsque la situation s'appuie sur d'autres disciplines, aucune connaissance relative à ces disciplines n'est exigible des candidats et toutes les indications utiles doivent être fournies dans l'énoncé.


    b) Contrôle en cours de formation (CCF) pour les spécialités qui ne comportent que des mathématiques (noté sur 20 points)


    Le contrôle en cours de formation comporte une situation d'évaluation en mathématiques. Elle se déroule quand le candidat est considéré comme prêt à être évalué sur les capacités mentionnées dans le référentiel. Elle doit être organisée en première professionnelle.
    Une proposition de note est établie. La note définitive est délivrée par le jury.
    Cette situation d'évaluation en mathématiques a une durée de quarante-cinq minutes environ.
    L'évaluation est conçue comme un sondage probant sur des capacités mentionnées dans le référentiel. Elle comporte un ou deux exercices avec des questions de difficulté progressive et porte principalement sur les domaines mathématiques les plus utiles pour résoudre un problème en liaison avec d'autres disciplines, un secteur professionnel ou la vie courante. Lorsque la situation s'appuie sur d'autres disciplines, aucune connaissance relative à ces disciplines n'est exigible des candidats et toutes les indications utiles doivent être fournies dans l'énoncé.
    Un exercice au moins comporte une ou deux questions dont la résolution nécessite l'utilisation de logiciels ou de calculatrices par les candidats. La présentation de la résolution de la (des) question(s) utilisant les TIC se fait en présence de l'examinateur. Ces questions permettent d'évaluer les capacités à expérimenter, à simuler, à émettre des conjectures ou contrôler leur vraisemblance. Le candidat porte ensuite par écrit sur une fiche à compléter, les résultats obtenus, des observations ou des commentaires.


    c) Epreuve ponctuelle pour les spécialités qui comportent des sciences physiques et chimiques (notée sur 20 points)


    L'épreuve d'une durée de deux heures, comporte deux parties écrites d'égale importance concernant l'une les mathématiques, l'autre la physique-chimie.
    Mathématiques (notée sur 10 points) : 1 heure
    La situation d'évaluation se compose de deux ou trois exercices avec des questions de difficulté progressive recouvrant aussi largement que possible des capacités mentionnées dans le référentiel.
    Les thèmes mathématiques concernés portent principalement sur les domaines mathématiques les plus utiles pour résoudre un problème en liaison avec d'autres disciplines, un secteur professionnel ou la vie courante. Lorsque la situation s'appuie sur d'autres disciplines, aucune connaissance relative à ces disciplines n'est exigible des candidats et toutes les indications utiles doivent être fournies dans l'énoncé.
    Un exercice au moins comporte des questions dont la résolution nécessite l'exploitation des TIC. Dans ce cas, l'énoncé est adapté au contexte des programmes et aux modalités de l'épreuve : certains éléments qui pourraient être nécessaires (copies d'écran, résultats de calculs, etc.) sont fournis sur papier.
    Sciences physiques et chimiques (notée sur 10 points) : 1 heure
    Le sujet doit porter sur des champs différents de la Physique et de la Chimie. Il se compose de deux parties :
    Première partie :
    Un ou deux exercices restituent une expérience ou un protocole opératoire, à partir d'un texte (en une dizaine de lignes au maximum) et éventuellement d'un schéma. Au sujet de cette expérience décrite, quelques questions conduisent le candidat, par exemple à :


    - montrer ses connaissances ;
    - relever des observations pertinentes ;
    - organiser les observations fournies, en déduire une interprétation et, plus généralement, exploiter les résultats.


    Deuxième partie :
    Un exercice met en œuvre, dans un contexte donné, une ou plusieurs grandeurs et relations entre elles. Les questions posées doivent permettre de vérifier que le candidat est capable :


    - de montrer qu'il connaît le vocabulaire, les symboles, les grandeurs et les unités mises en œuvre ;
    - d'indiquer l'ordre de grandeur d'une valeur compte tenu des mesures fournies et du contexte envisagé ;
    - d'utiliser des définitions, des lois et des modèles pour résoudre le problème posé. Dans un même exercice, les capacités décrites pour ces deux parties peuvent être mises en œuvre. Lorsque l'épreuve s'appuie sur d'autres disciplines, aucune connaissance relative à ces disciplines n'est exigible des candidats et toutes les indications utiles doivent être fournies dans l'énoncé.


    d) Epreuve ponctuelle pour les spécialités qui ne comportent que des mathématiques


    Epreuve ponctuelle de mathématiques (notée sur 20 points)
    La situation d'évaluation, d'une durée d'une heure, se compose de deux ou trois exercices avec des questions de difficulté progressive recouvrant une part aussi large que possible des capacités mentionnées dans le référentiel.
    Les thèmes mathématiques concernés portent principalement sur les domaines mathématiques les plus utiles pour résoudre un problème en liaison avec d'autres disciplines, un secteur professionnel ou la vie courante. Lorsque la situation s'appuie sur d'autres disciplines, aucune connaissance relative à ces disciplines n'est exigible des candidats et toutes les indications utiles doivent être fournies dans l'énoncé.
    Un exercice au moins comporte des questions dont la résolution nécessite l'exploitation des TIC. Dans ce cas l'énoncé est adapté au contexte des programmes et aux modalités de l'épreuve : certains éléments qui pourraient être nécessaires (copies d'écran, résultats de calculs, etc.) sont fournis sur papier.


    3. Instructions complémentaires pour l'ensemble des types d'épreuves (contrôle en cours de formation ou épreuve ponctuelle)


    Le nombre de points affectés à chaque exercice est indiqué sur l'énoncé de la situation d'évaluation. La longueur et l'ampleur de cette situation doivent permettre à tout candidat de la traiter et de la rédiger posément dans le temps imparti.
    Si des questionnaires à choix multiple (QCM) sont proposés, les modalités de notation doivent en être précisées. En particulier, il ne sera pas enlevé de point pour les réponses fausses.
    La clarté des raisonnements et la qualité de la rédaction interviendront dans l'appréciation des copies.
    Calculatrices et formulaires
    L'emploi des calculatrices est autorisé, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur. Il est ainsi précisé qu'il appartient aux responsables de l'élaboration des situations d'évaluation de décider si l'usage des calculatrices est autorisé ou non. Ce point doit être précisé en tête des situations d'évaluation.
    Il n'est pas prévu de formulaire officiel. En revanche, les concepteurs de situations d'évaluation peuvent inclure certaines formules dans le corps de celles-ci ou en annexe, en fonction de la nature des questions.


    4. Remarques sur la correction et la notation


    Les concepteurs de situations d'évaluation veilleront, dans leurs propositions, à mettre en évidence les objectifs et les capacités ou compétences visées.
    Les consignes de correction devront permettre aux correcteurs de prendre réellement et largement en compte, dans l'appréciation des copies la démarche critique, la cohérence globale des réponses.
    Les examinateurs et les correcteurs ne manifesteront pas d'exigences de formulation démesurées, et prêteront une attention particulière aux démarches engagées, aux tentatives pertinentes et aux résultats partiels.

  • Annexe


    ANNEXE II
    C. - Prévention-santé-environnement : coefficient 1
    1. Objectifs de l'épreuve


    L'épreuve a pour objectif d'évaluer les capacités du candidat à :


    - conduire une démarche d'analyse de situations en appliquant la démarche de résolution de problème ;
    - mobiliser des connaissances scientifiques, juridiques et économiques ; 

    - proposer et justifier les mesures de prévention adaptées.



    L'évaluation porte notamment sur :


    - le respect des étapes de la démarche mise en œuvre ;
    - l'exactitude des connaissances ;
    - la pertinence et le réalisme des solutions proposées.


    2. Modalités d'évaluation
    a) Contrôle en cours de formation (noté sur 20)


    Le contrôle en cours de formation est organisé à partir d'une situation d'évaluation écrite d'une heure, mise en œuvre en classe de première professionnelle. L'évaluation écrite porte sur les modules de 1 à 7 du programme de PSE du baccalauréat professionnel.
    Elle adopte un niveau d'exigence correspondant à un diplôme de niveau V et comporte deux parties.
    La première partie, notée sur 10 points, permet d'évaluer par sondage les compétences d'au moins deux modules parmi les modules 1 à 5 des référentiels pour les baccalauréats professionnels (santé et équilibre de vie, alimentation et santé, prévention des comportements à risques et des conduites addictives, sexualité et prévention et environnement économique et protection du consommateur) ; elle prend appui sur des situations de la vie quotidienne accompagnées d'une documentation et comporte plusieurs questions indépendantes ou liées sur les modules correspondants. Le candidat doit notamment mettre en œuvre une démarche de résolution de problème.
    La deuxième partie notée sur 10 points évalue par sondage des compétences et des connaissances des modules 6 et 7 (gestion des ressources naturelles et développement durable et prévention des risques). Elle prend appui sur des situations de la vie quotidienne ou professionnelle accompagnées d'une documentation.


    b) Epreuve ponctuelle (notée sur 20), 1 heure


    Le sujet se compose de deux parties indépendantes, l'une correspondant à l'évaluation d'au moins deux modules parmi les modules 1 à 5, l'autre correspondant à l'évaluation des modules 6 et 7. Chaque partie, notée sur 10 points, comporte plusieurs questions indépendantes ou liées, sur les modules correspondants.

    Première partie : le sujet comporte plusieurs questions indépendantes ou liées sur les modules correspondants. Il permet d'évaluer des compétences et des connaissances. A partir d'une situation de la vie quotidienne, le candidat doit notamment mettre en œuvre une démarche de résolution de problème.
    Deuxième partie : le sujet comporte plusieurs questions indépendantes ou liées sur les modules correspondants. Il permet d'évaluer les connaissances relatives à l'environnement et aux risques. Le candidat dispose de documents ressources lui permettant de proposer une démarche de prévention.

  • Annexe


    ANNEXE III
    LISTE DES SPÉCIALITÉS DU BREVET D'ÉTUDES PROFESSIONNELLES


    1) Arrêté du 18 août 2011 modifié relatif à la spécialité Accompagnement, soins et services à la personne du brevet d'études professionnelles.
    2) Arrêté du 20 juillet 2011 relatif à la spécialité Agencement du brevet d'études professionnelles
    3) Arrêté du 31 juillet 2009 relatif à la spécialité Aménagement finition du brevet d'études professionnelles.
    4) Arrêté du 28 mars 2011 relatif à la spécialité Assistant perruquier posticheur du brevet d'études professionnelles.
    5) Arrêté du 21 juin 2010 relatif à la spécialité Auxiliaire en prothèse dentaire du brevet d'études professionnelles.
    6) Arrêté du 24 juillet 2009 relatif à la spécialité Bois (options scierie, fabrication bois et matériaux associés, construction bois, menuiserie-agencement) du brevet d'études professionnelles.
    7) Arrêté du 24 juillet 2009 modifié relatif à la spécialité Boucher charcutier du brevet d'études professionnelles.
    8) Arrêté du 31 juillet 2009 relatif à la spécialité Conduite de procédés industriels et transformation du brevet d'études professionnelles.
    9) Arrêté du 28 juillet 2009 modifié relatif à la spécialité Electrotechnique énergie équipements communicants du brevet d'études professionnelles.
    10) Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la spécialité Etudes du bâtiment du brevet d'études professionnelles.
    11) Arrêté du 28 juillet 2009 relatif à la spécialité Froid et conditionnement de l'air du brevet d'études professionnelles.
    12) Arrêté du 21 février 2014 relatif à la spécialité Facteur d'orgues du brevet d'études professionnelles.
    13) Arrêté du 19 février 2013 relatif à la spécialité Gestion des pollutions et protection de l'environnement du brevet d'études professionnelles.
    14) Arrêté du 19 février 2013 modifié relatif à la spécialité Hygiène et propreté du brevet d'études professionnelles.
    15) Arrêté du 7 avril 2011 rectifié relatif à la spécialité Industries graphiques option façonnage de produits imprimés, routage du brevet d'études professionnelles.
    16) Arrêté du 30 juillet 2009 relatif à la spécialité Installation des systèmes énergétiques et climatiques du brevet d'études professionnelles.
    17) Arrêté du 24 juillet 2009 modifié relatif à la spécialité Logistiques et transports du brevet d'études professionnelles.
    18) Arrêté du 27 juillet 2009 modifié relatif à la spécialité Maintenance des produits et équipements industriels du brevet d'études professionnelles.
    19) Arrêté du 30 juillet 2009 relatif à la spécialité Maintenance des systèmes énergétiques et climatiques du brevet d'études professionnelles.
    20) Arrêté du 5 juillet 2011modifié relatif à la spécialité Métiers d'art - élaboration de projets de communication visuelle du brevet d'études professionnelles.
    21) Arrêté du 24 juillet 2009 relatif à la spécialité Métiers d'art - marchandisage visuel du brevet d'études professionnelles.
    22) Arrêté du 19 mai 2010 relatif à la spécialité Métiers d'art - tapissier tapissière d'ameublement du brevet d'études professionnelles.
    23) Arrêté du 18 février 2010 relatif à la spécialité Métiers d'art - verre option Métiers de l'enseigne et de la signalétique du brevet d'études professionnelles.
    24) Arrêté du 24 juillet 2009 relatif à la spécialité Métiers de la mode - vêtement du brevet d'études professionnelles.
    25) Arrêté du 24 juillet 2009 relatif à la spécialité Métiers de la relation aux clients et aux usagers du brevet d'études professionnelles.
    26) Arrêté du 30 juillet 2009 modifié relatif à la spécialité Métiers des services administratifs du brevet d'études professionnelles.
    27) Arrêté du 24 juillet 2009 relatif à la spécialité Métiers du cuir (options chaussures et maroquinerie) du brevet d'études professionnelles.
    28) Arrêté du 18 février 2010 relatif à la spécialité Métiers du pressing et de la blanchisserie du brevet d'études professionnelles.
    29) Arrêté du 9 octobre 2015 relatif à la spécialité Métiers et arts de la pierre du brevet d'études professionnelles.
    30) Arrêté du 29 juin 2010 relatif à la spécialité Modeleur maquettiste du brevet d'études professionnelles.
    31) Arrêté du 21 juin 2010 modifié relatif à la spécialité Optique lunetterie du brevet d'études professionnelles.
    32) Arrêté du 5 mars 2013 relatif à la spécialité Photographie du brevet d'études professionnelles.
    33) Arrêté du 27 juillet 2009 relatif à la spécialité Plastiques et composites du brevet d'études professionnelles.
    34) Arrêté du 16 juillet 2012 modifié relatif à la spécialité Procédés de la chimie, de l'eau et des papiers-cartons du brevet d'études professionnelles.
    35) Arrêté du 28 juillet 2009 modifié relatif à la spécialité Production mécanique du brevet d'études professionnelles.
    36) Arrêté du 23 juillet 2014 relatif à la spécialité Réalisation de produits imprimés et plurimédia du brevet d'études professionnelles.
    37) Arrêté du 29 juillet 2009 modifié relatif à la spécialité Menuiserie aluminium verre du brevet d'études professionnelles.
    38) Arrêté du 30 juillet 2009 relatif à la spécialité Réalisation d'ouvrages de métallerie du bâtiment du brevet d'études professionnelles.
    39) Arrêté du 30 juillet 2009 relatif à la spécialité Réalisation du gros œuvre du brevet d'études professionnelles.
    40) Arrêté du 31 juillet 2009 relatif à la spécialité Représentation informatisée de produits industriels du brevet d'études professionnelles.
    41) Arrêté du 18 août 2011 modifié relatif à la spécialité Restauration option cuisine du brevet d'études professionnelles.
    42) Arrêté du 18 août 2011 modifié relatif à la spécialité Restauration option commercialisation et services en restauration du brevet d'études professionnelles.
    43) Arrêté du 28 juillet 2009 modifié relatif à la spécialité Systèmes électroniques numériques du brevet d'études professionnelles.
    44) Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la spécialité Topographie du brevet d'études professionnelles.
    45) Arrêté du 31 juillet 2009 relatif à la spécialité Travaux publics du brevet d'études professionnelles.

  • Annexe


    ANNEXE IV
    B. - Mathématiques - sciences physiques et chimiques : coefficient 2
    1. Objectifs de l'épreuve


    L'épreuve en mathématiques et en physique-chimie a pour objectifs, dans le cadre du référentiel :


    - d'apprécier l'aptitude à mobiliser les capacités mentionnées dans le référentiel, dans des situations liées à la profession ou à la vie courante ;
    - de vérifier l'aptitude à résoudre correctement un problème, à justifier les résultats obtenus et à vérifier leur cohérence ;
    - d'apprécier l'aptitude à rendre compte par écrit ou oralement.


    2. Modes d'évaluation
    a) Contrôle en cours de formation (CCF)


    Le contrôle en cours de formation comporte deux situations d'évaluation, l'une en mathématiques, l'autre en physique-chimie. Elles se déroulent quand le candidat est considéré comme prêt à être évalué sur les capacités du référentiel.
    Pour les candidats suivant une formation conduisant au baccalauréat professionnel, elles sont organisées en première professionnelle.
    Pour les candidats suivant une formation conduisant au certificat d'aptitude professionnelle, chaque situation est fractionnée dans le temps en deux séquences. Lorsque la formation dure deux ans, les premières séquences sont organisées au cours du second semestre de la première année, et les deuxièmes au cours du second semestre de la deuxième année. Dans les autres cas, les premières séquences sont organisées avant la fin de la première moitié de la formation et les deuxièmes au cours de la seconde moitié de la formation.
    Une proposition de note est établie. La note définitive est délivrée par le jury.
    La situation d'évaluation en mathématiques (notée sur 20)
    Pour les candidats suivant une formation conduisant au baccalauréat professionnel, cette situation d'évaluation en mathématiques a une durée de quarante-cinq minutes environ et est notée sur 20.
    L'évaluation est conçue comme un sondage probant sur des capacités mentionnées dans le référentiel. Elle comporte un ou deux exercices avec des questions de difficulté progressive et porte principalement sur les domaines mathématiques les plus utiles pour résoudre un problème en liaison avec d'autres disciplines, un secteur professionnel ou la vie courante. Lorsque la situation s'appuie sur d'autres disciplines, aucune connaissance relative à ces disciplines n'est exigible des candidats et toutes les indications utiles doivent être fournies dans l'énoncé.
    Un exercice au moins comporte une ou deux questions dont la résolution nécessite l'utilisation de logiciels ou de calculatrices par les candidats. La présentation de la résolution de la (des) question(s) utilisant les TIC se fait en présence de l'examinateur. Ces questions permettent d'évaluer les capacités à expérimenter, à simuler, à émettre des conjectures ou contrôler leur vraisemblance. Le candidat porte ensuite par écrit sur une fiche à compléter, les résultats obtenus, des observations ou des commentaires.
    Pour les candidats suivant une formation conduisant au certificat d'aptitude professionnelle, cette évaluation en mathématiques d'une durée totale d'une heure environ est fractionnée en deux séquences selon les modalités décrites précédemment, chacune notée sur 10.
    L'évaluation est conçue comme un sondage probant sur des capacités mentionnées dans le référentiel. Chaque séquence comporte un ou deux exercices et porte principalement sur les domaines mathématiques les plus utiles pour résoudre un problème en liaison avec d'autres disciplines, un secteur professionnel ou la vie courante. Lorsque la situation s'appuie sur d'autres disciplines, aucune connaissance relative à ces disciplines n'est exigible des candidats et toutes les indications utiles doivent être fournies dans l'énoncé.
    Un exercice au moins comporte une ou deux questions dont la résolution nécessite l'utilisation de logiciels ou de calculatrices par les candidats. La présentation de la résolution de la (des) question (s) utilisant les TIC se fait en présence de l'examinateur. Ces questions permettent d'évaluer les capacités à expérimenter, à simuler, à émettre des conjectures ou contrôler leur vraisemblance. Le candidat porte ensuite par écrit sur une fiche à compléter, les résultats obtenus, des observations ou des commentaires.
    La situation d'évaluation en sciences physiques et chimiques (notée sur 20)
    Pour les candidats suivant une formation conduisant au baccalauréat professionnel, cette situation d'évaluation en sciences physiques et chimiques a une durée de quarante-cinq minutes environ et est notée sur 20.
    L'évaluation est conçue comme un sondage probant sur des capacités mentionnées dans le référentiel.
    Elle s'appuie sur une activité expérimentale composée d'une ou plusieurs expériences. L'évaluation porte nécessairement sur les capacités expérimentales du candidat observées durant les manipulations qu'il réalise, sur les mesures obtenues et leur interprétation. Lors de cette évaluation, il est demandé au candidat :


    - de mettre en œuvre un protocole expérimental ;
    - d'utiliser correctement le matériel mis à sa disposition ;
    - de mettre en œuvre les procédures et consignes de sécurité adaptées ;
    - de montrer qu'il connaît le vocabulaire, les symboles, les grandeurs et les unités mises en œuvre ;
    - d'utiliser une ou plusieurs relations, ces relations étant données ;
    - de rendre compte par écrit des résultats des travaux réalisés.


    Le candidat porte, sur une fiche qu'il complète en cours de manipulation, les résultats de ses observations, de ses mesures et leur interprétation. L'examinateur élabore une grille d'observation qui lui permet d'évaluer les connaissances et capacités du candidat lors de ses manipulations. Lorsque la situation s'appuie sur d'autres disciplines, aucune connaissance relative à ces disciplines n'est exigible des candidats et toutes les indications utiles doivent être fournies dans l'énoncé.
    Pour les candidats suivant une formation conduisant au certificat d'aptitude professionnelle, cette évaluation en sciences physiques et chimiques d'une durée totale d'une heure environ est fractionnée en deux séquences selon les modalités décrites précédemment, chacune notée sur 10.


    b) Epreuve ponctuelle (notée sur 20 points)


    L'épreuve d'une durée de deux heures, comporte deux parties écrites d'égale importance concernant l'une les mathématiques, l'autre la physique-chimie.
    Mathématiques (notée sur 10 points) : 1 heure
    La situation d'évaluation se compose de deux ou trois exercices avec des questions de difficulté progressive recouvrant aussi largement que possible les capacités mentionnées dans le référentiel.
    Les thèmes mathématiques concernés portent principalement sur les domaines mathématiques les plus utiles pour résoudre un problème en liaison avec d'autres disciplines, un secteur professionnel ou la vie courante. Lorsque la situation s'appuie sur d'autres disciplines, aucune connaissance relative à ces disciplines n'est exigible des candidats et toutes les indications utiles doivent être fournies dans l'énoncé.
    Un exercice au moins comporte des questions dont la résolution nécessite l'exploitation des TIC. Dans ce cas, l'énoncé est adapté au contexte des programmes et aux modalités de l'épreuve : certains éléments qui pourraient être nécessaires (copies d'écran, résultats de calculs, etc.) sont fournis sur papier.
    Sciences physiques et chimiques (notée sur 10 points) : 1 heure
    Le sujet doit porter sur des champs différents de la Physique et de la Chimie. Il se compose de deux parties :
    Première partie :
    Un ou deux exercices restituent une expérience ou un protocole opératoire, à partir d'un texte (en une dizaine de lignes au maximum) et éventuellement d'un schéma. Au sujet de cette expérience décrite, quelques questions conduisent le candidat, par exemple à :


    - montrer ses connaissances ;
    - relever des observations pertinentes ;
    - organiser les observations fournies, en déduire une interprétation et, plus généralement, exploiter les résultats.


    Deuxième partie :
    Un exercice met en œuvre, dans un contexte donné, une ou plusieurs grandeurs et relations entre elles. Les questions posées doivent permettre de vérifier que le candidat est capable :


    - de montrer qu'il connaît le vocabulaire, les symboles, les grandeurs et les unités mises en œuvre ;
    - d'indiquer l'ordre de grandeur d'une valeur compte tenu des mesures fournies et du contexte envisagé ;
    - d'utiliser des définitions, des lois et des modèles pour résoudre le problème posé. Dans un même exercice, les capacités décrites pour ces deux parties peuvent être mises en œuvre. Lorsque l'épreuve s'appuie sur d'autres disciplines, aucune connaissance relative à ces disciplines n'est exigible des candidats et toutes les indications utiles doivent être fournies dans l'énoncé.


    3. Instructions complémentaires pour l'ensemble des types d'épreuves (contrôle en cours de formation ou épreuve ponctuelle)


    Le nombre de points affectés à chaque exercice est indiqué sur l'énoncé de la situation d'évaluation. La longueur et l'ampleur de cette situation doivent permettre à tout candidat de la traiter et de la rédiger posément dans le temps imparti.
    Si des questionnaires à choix multiple (QCM) sont proposés, les modalités de notation doivent en être précisées. En particulier, il ne sera pas enlevé de point pour les réponses fausses.
    La clarté des raisonnements et la qualité de la rédaction interviendront dans l'appréciation des copies.
    Calculatrices et formulaires
    L'emploi des calculatrices est autorisé, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur. Il est ainsi précisé qu'il appartient aux responsables de l'élaboration des situations d'évaluation de décider si l'usage des calculatrices est autorisé ou non. Ce point doit être précisé en tête des situations d'évaluation.
    Il n'est pas prévu de formulaire officiel. En revanche, les concepteurs de situations d'évaluation peuvent inclure certaines formules dans le corps de celles-ci ou en annexe, en fonction de la nature des questions.


    4. Remarques sur la correction et la notation


    Les concepteurs de situations d'évaluation veilleront, dans leurs propositions, à mettre en évidence les objectifs et les capacités ou compétences visées.
    Les consignes de correction devront permettre aux correcteurs de prendre réellement et largement en compte, dans l'appréciation des copies la démarche critique, la cohérence globale des réponses.
    Les examinateurs et les correcteurs ne manifesteront pas d'exigences de formulation démesurées, et prêteront une attention particulière aux démarches engagées, aux tentatives pertinentes et aux résultats partiels.

  • Annexe


    ANNEXE V
    D. - Prévention santé environnement : coefficient 1
    1. Objectifs de l'épreuve


    L'épreuve a pour objectif d'évaluer les compétences du candidat à :


    - conduire une démarcher d'analyse de situations en appliquant la démarche de résolution de problème et/ou l'approche par le risque ;
    - mobiliser des connaissances scientifiques ;
    - proposer des mesures de prévention adaptées ;
    - agir de façon efficace face à une situation d'urgence.


    L'évaluation porte notamment sur :


    - le respect des étapes de la démarche mise en œuvre ;
    - l'exactitude des connaissances ;
    - la pertinence des mesures de prévention proposées ;
    - l'efficacité de l'action face à une situation d'urgence.


    L'évaluation porte sur les modules 1 à 4 du programme de PSE des référentiels des CAP.


    2. Modes d'évaluation
    a) Contrôle en cours de formation (noté sur 20)


    Les compétences et connaissances de l'enseignement de PSE sont évaluées en deux parties écrites chacune notée sur 10 points :


    - pour les candidats suivant une formation conduisant au CAP, chacune des deux parties correspond à une situation d'évaluation de quarante-cinq minutes. La première de ces deux situations d'évaluation se tient en fin de première année ou en début de deuxième année de formation, et la seconde en fin de deuxième année ;
    - pour les candidats suivant une formation conduisant au baccalauréat professionnel, une seule situation d'évaluation d'une heure et comportant deux parties se déroule en première professionnelle.


    Première partie :
    Elle permet l'évaluation par sondage des compétences des modules 1, 2 et 3, santé, consommation et parcours professionnel. A partir d'une situation de la vie professionnelle ou quotidienne, le sujet comporte plusieurs questions indépendantes ou liées sur les modules correspondants. Le candidat doit notamment appliquer une démarche de résolution de problème.
    Deuxième partie :
    Elle permet l'évaluation par sondage des compétences et connaissances du module 4, environnement professionnel. Elle comporte :


    - une évaluation écrite sur 8 points portant sur l'ensemble du module à l'exception des situations d'urgence. Elle prend appui sur une situation professionnelle accompagnée d'une documentation. Elle permet d'évaluer l'application de la démarche d'approche par le risque et les connaissances relatives à l'environnement professionnel ;
    - une évaluation pratique sur 2 points prenant en compte les résultats obtenus lors de la formation de base au secourisme ou du recyclage SST. Pour les candidats en situation de handicap, une adaptation de cette évaluation pratique doit être proposée sous forme orale ou écrite.


    b) Epreuve ponctuelle (notée sur 20) 1 heure


    Le sujet se compose de deux parties indépendantes, correspondant l'une aux modules 1 à 3, l'autre au module 4. Chaque partie comporte plusieurs questions sur chacun des modules.

    Première partie :
    Le sujet sur 10 points comporte plusieurs questions indépendantes ou liées sur les modules correspondants. Il permet d'évaluer des compétences et des connaissances. A partir d'une situation de la vie professionnelle ou quotidienne, le candidat doit notamment appliquer une démarche d'analyse.
    Deuxième partie :
    Le sujet comporte lui-même deux parties :


    - l'une notée sur 8 points prend appui sur une situation professionnelle accompagnée d'une documentation. Elle permet d'évaluer l'application de la démarche d'approche par le risque et les connaissances relatives à l'environnement professionnel ; 

    - l'autre notée sur 2 points permet d'expliquer la conduite à tenir dans une situation d'urgence.
En ce qui concerne l'évaluation d'un risque professionnel, elle pourra porter sur un risque dont l'étude n'est pas obligatoire. Dans ce cas, le candidat disposera de documents ressources lui permettant de proposer une démarche de prévention.


  • Annexe


    ANNEXE VI
    LISTE DES SPÉCIALITÉS DU CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE


    1) Arrêté du 26 août 1993 modifié relatif à la spécialité Accessoiriste réalisateur du certificat d'aptitude professionnelle.
    2) Arrêté du 25 août 1994 relatif à la spécialité Accordeur de piano du certificat d'aptitude professionnelle.
    3) Arrêté du 13 août 2013 relatif à la spécialité Aéronautique à 3 options (avionique-systèmes et structures) du certificat d'aptitude professionnelle.
    4) Arrêté du 8 novembre 2004 relatif à la spécialité Agent d'accueil et de conduite routière transport de voyageurs du certificat d'aptitude professionnelle.
    5) Arrêté du 11 mars 1994 relatif à la spécialité Agent d'assainissement et de collecte des déchets liquides spéciaux du certificat d'aptitude professionnelle.
    6) Arrêté du 23 août 1990 modifié relatif à la spécialité Agent de la qualité de l'eau du certificat d'aptitude professionnelle.
    7) Arrêté du 3 juin 1981 relatif à la spécialité Agent de maintenance des industries de matériaux de construction et connexes du certificat d'aptitude professionnelle.
    8) Arrêté du 6 juillet 2004 relatif à la spécialité Agent de prévention et de médiation du certificat d'aptitude professionnelle.
    9) Arrêté du 23 décembre 2013 relatif à la spécialité Agent de propreté et d'hygiène du certificat d'aptitude professionnelle.
    10) Arrêté du 21 avril 2010 relatif à la spécialité Agent de sécurité du certificat d'aptitude professionnelle.
    11) Arrêté du 18 juin 1999 relatif à la spécialité Agent polyvalent de Restauration du certificat d'aptitude professionnelle.
    12) Arrêté du 21 octobre 2004 relatif à la spécialité Agent vérificateur d'appareils extincteurs du certificat d'aptitude professionnelle.
    13) Arrêté du 16 février 2004 relatif à la spécialité Armurerie (fabrication et réparation) du certificat d'aptitude professionnelle.
    14) Arrêté du 30 juin 2009 relatif à la spécialité Art du verre et du cristal du certificat d'aptitude professionnelle.
    15) Arrêté du 27 mai 1983 modifié relatif à la spécialité Arts du bois du certificat d'aptitude professionnelle.
    16) Arrêté du 19 juillet 1991 relatif à la spécialité Arts de la broderie du certificat d'aptitude professionnelle.
    17) Arrêté du 29 juillet 2004 relatif à la spécialité Arts de la dentelle du certificat d'aptitude professionnelle.
    18) Arrêté du 16 octobre 1990 modifié relatif à la spécialité Arts de la reliure du certificat d'aptitude professionnelle.
    19) Arrêté du 19 juillet 1991 relatif à la spécialité Arts du tapis et de la tapisserie de lisse du certificat d'aptitude professionnelle.
    20) Arrêté du 18 mars 2008 relatif à la spécialité Art et technique de la bijouterie-joaillerie du certificat d'aptitude professionnelle.
    21) Arrêté du 29 août 1994 modifié relatif à la spécialité Arts et technique du verre - option décorateur sur verre du certificat d'aptitude professionnelle.
    22) Arrêté du 29 août 1994 modifié relatif à la spécialité Arts et technique du verre - option vitrailliste du certificat d'aptitude professionnelle.
    23) Arrêté du 27 octobre 2004 modifié relatif à la spécialité Assistant technique en instruments de musique - option accordéon du certificat d'aptitude professionnelle.
    24) Arrêté du 27 octobre 2004 modifié relatif à la spécialité Assistant technique en instruments de musique - option guitare du certificat d'aptitude professionnelle.
    25) Arrêté du 27 octobre 2004 modifié relatif à la spécialité Assistant technique en instruments de musique - option instruments à vent du certificat d'aptitude professionnelle.
    26) Arrêté du 27 octobre 2004 modifié relatif à la spécialité Assistant technique en instruments de musique - option piano du certificat d'aptitude professionnelle.
    27) Arrêté du 11 août 2004 relatif à la spécialité Assistant technique en milieux familial et collectif du certificat d'aptitude professionnelle.
    28) Arrêté du 11 mai 2005 relatif à la spécialité Boucher du certificat d'aptitude professionnelle.
    29) Arrêté du 21 février 2014 relatif à la spécialité Boulanger du certificat d'aptitude professionnelle.
    30) Arrêté du 13 juillet 1977 relatif à la spécialité Bronzier - option a : monteur en bronze du certificat d'aptitude professionnelle.
    31) Arrêté du 13 juillet 1977 relatif à la spécialité Bronzier - option b : ciseleur sur bronze du certificat d'aptitude professionnelle.
    32) Arrêté du 13 juillet 1977 relatif à la spécialité Bronzier - option c : tourneur sur bronze du certificat d'aptitude professionnelle.
    33) Arrêté du 12 juillet 1990 modifié relatif à la spécialité Cannage et paillage en ameublement du certificat d'aptitude professionnelle.
    34) Arrêté du 1er aout 2002 modifié relatif à la spécialité Carreleur mosaïste du certificat d'aptitude professionnelle.
    35) Arrêté du 25 octobre 1999 relatif à la spécialité Charcutier traiteur du certificat d'aptitude professionnelle.
    36) Arrêté du 31 mars 2005 relatif à la spécialité Charpentier de marine du certificat d'aptitude professionnelle.
    37) Arrêté du 22 avril 2005 relatif à la spécialité Chaussure du certificat d'aptitude professionnelle.
    38) Arrêté du 15 juillet 2003 modifié relatif à la spécialité Charpentier bois du certificat d'aptitude professionnelle.
    39) Arrêté du 21 août 2002 modifié relatif à la spécialité Chocolatier confiseur du certificat d'aptitude professionnelle.
    40) Arrêté du 22 juin 2007 relatif à la spécialité Coiffure du certificat d'aptitude professionnelle.
    41) Arrêté du 5 août 2004 relatif à la spécialité Composites, plastiques chaudronnés du certificat d'aptitude professionnelle.
    42) Arrêté du 24 mars 2006 relatif à la spécialité Conducteur d'engins : travaux publics et carrières du certificat d'aptitude professionnelle.
    43) Arrêté du 30 mars 2012 relatif à la spécialité Conducteur d'installations de production du certificat d'aptitude professionnelle.
    44) Arrêté du 18 juin 2010 relatif à la spécialité Conducteur livreur de marchandises du certificat d'aptitude professionnelle.
    45) Arrêté du 16 février 2004 modifié relatif à la spécialité Conducteur opérateur de scierie du certificat d'aptitude professionnelle.
    46) Arrêté du 21 juin 2007 relatif à la spécialité Conducteur routier « marchandises » du certificat d'aptitude professionnelle.
    47) Arrêté du 15 juillet 2003 modifié relatif à la spécialité Constructeur bois du certificat d'aptitude professionnelle.
    48) Arrêté du 25 octobre 2002 modifié relatif à la spécialité Constructeur de routes du certificat d'aptitude professionnelle.
    49) Arrêté du 25 octobre 2002 modifié relatif à la spécialité Constructeur en béton armé du bâtiment du certificat d'aptitude professionnelle.
    50) Arrêté du 25 octobre 2002 modifié relatif à la spécialité Constructeur en canalisations des travaux publics du certificat d'aptitude professionnelle.
    51) Arrêté du 25 octobre 2002 modifié relatif à la spécialité Constructeur en ouvrages d'art du certificat d'aptitude professionnelle.
    52) Arrêté du 20 mars 2007 relatif à la spécialité Construction des carrosseries du certificat d'aptitude professionnelle.
    53) Arrêté du 7 juillet 1993 modifié relatif à la spécialité Cordonnier bottier du certificat d'aptitude professionnelle.
    54) Arrêté du 17 mars 2005 relatif à la spécialité Cordonnerie et multiservice du certificat d'aptitude professionnelle.
    55) Arrêté du 21 août 2002 modifié relatif à la spécialité Couvreur du certificat d'aptitude professionnelle.
    56) Arrêté du 17 mars 2016 relatif à la spécialité Cuisine du certificat d'aptitude professionnelle.
    57) Arrêté du 9 janvier 1990 relatif à la spécialité Décolletage : opérateur régleur en décolletage du certificat d'aptitude professionnelle.
    58) Arrêté du 20 août 1993 relatif à la spécialité Décoration en céramique du certificat d'aptitude professionnelle.
    59) Arrêté du 10 juin 2010 relatif à la spécialité Déménageur sur véhicule utilitaire léger du certificat d'aptitude professionnelle.
    60) Arrêté du 19 mai 2010 relatif à la spécialité Distributeur d'objets et service à la clientèle du certificat d'aptitude professionnelle.
    61) Arrêté du 2 septembre 1976 modifié relatif à la spécialité Doreur à la feuille ornemaniste du certificat d'aptitude professionnelle.
    62) Arrêté du 11 juillet 2000 modifié relatif à la spécialité Ebéniste du certificat d'aptitude professionnelle.
    63) Arrêté du 28 février 1980 relatif à la spécialité Emailleur d'art sur métaux du certificat d'aptitude professionnelle.
    64) Arrêté du 29 septembre 1983 relatif à la spécialité Emballeur professionnel du certificat d'aptitude professionnelle.
    65) Arrêté du 6 juillet 2000 modifié relatif à la spécialité Employé de commerce multi-spécialités du certificat d'aptitude professionnelle.
    66) Arrêté du 19 juin 2000 modifié relatif à la spécialité Employé de vente spécialisé - option a : produits alimentaires du certificat d'aptitude professionnelle.
    67) Arrêté du 19 juin 2000 modifié relatif à la spécialité Employé de vente spécialisé - option b : produits d'équipement courant du certificat d'aptitude professionnelle.
    68) Arrêté du 22 avril 2002 modifié relatif à la spécialité Employé de vente spécialisé - option c : service à la clientèle du certificat d'aptitude professionnelle.
    69) Arrêté du 9 mai 2006 relatif à la spécialité Employé de vente spécialisé - option d : libraire papeterie du certificat d'aptitude professionnelle.
    70) Arrêté du 25 septembre 1974 relatif à la spécialité Employé technique de laboratoire du certificat d'aptitude professionnelle.
    71) Arrêté du 2 septembre 1976 modifié relatif à la spécialité Encadreur du certificat d'aptitude professionnelle.
    72) Arrêté du 22 avril 2008 relatif à la spécialité Esthétique cosmétique parfumerie du certificat d'aptitude professionnelle.
    73) Arrêté du 25 octobre 2002 modifié relatif à la spécialité Etancheur du bâtiment et des travaux publics du certificat d'aptitude professionnelle.
    74) Arrêté du 6 août 1991 relatif à la spécialité Fabrication industrielle des céramiques du certificat d'aptitude professionnelle.
    75) Arrêté du 2 mars 1999 relatif à la spécialité Facteur d'orgues du certificat d'aptitude professionnelle.
    76) Arrêté du 12 mars 2014 relatif à la spécialité Ferronnier d'art du certificat d'aptitude professionnelle.
    77) Arrêté du 4 septembre 2000 modifié relatif à la spécialité Fleuriste du certificat d'aptitude professionnelle.
    78) Arrêté du 17 novembre 1998 modifié relatif à la spécialité Fourrure du certificat d'aptitude professionnelle.
    79) Arrêté du 23 février 2010 relatif à la spécialité Gardien d'immeuble du certificat d'aptitude professionnelle.
    80) Arrêté du 21 février 2014 relatif à la spécialité Glacier fabricant du certificat d'aptitude professionnelle.
    81) Arrêté du 27 septembre 1956 modifié relatif à la spécialité Graveur sur pierre du certificat d'aptitude professionnelle.
    82) Arrêté du 26 juin 2007 modifié relatif à la spécialité Horlogerie du certificat d'aptitude professionnelle.
    83) Arrêté du 7 août 1991 relatif à la spécialité Industries chimiques du certificat d'aptitude professionnelle.
    84) Arrêté du 2 juin 2015 relatif à la spécialité Installateur en froid et conditionnement d'air du certificat d'aptitude professionnelle.
    85) Arrêté du 1er août 2002 modifié relatif à la spécialité Installateur sanitaire du certificat d'aptitude professionnelle.
    86) Arrêté du 1er août 2002 modifié relatif à la spécialité Installateur thermique du certificat d'aptitude professionnelle.
    87) Arrêté du 21 décembre 1990 relatif à la spécialité Instruments coupants et de chirurgie du certificat d'aptitude professionnelle.
    88) Arrêté du 29 septembre 1974 modifié relatif à la spécialité Lapidaire - option a : diamant du certificat d'aptitude professionnelle.
    89) Arrêté du 29 septembre 1974 modifié relatif à la spécialité Lapidaire - option b : pierres de couleur du certificat d'aptitude professionnelle.
    90) Arrêté du 9 août 1989 relatif à la spécialité Lutherie du certificat d'aptitude professionnelle.
    91) Arrêté du 21 août 2002 modifié relatif à la spécialité Maçon du certificat d'aptitude professionnelle.
    92) Arrêté du 6 juin 1990 modifié relatif à la spécialité Maintenance de bâtiments de collectivités du certificat d'aptitude professionnelle.
    93) Arrêté du 22 juin 2004 (dernière session 2017) relatif à la spécialité Maintenance des matériels 3 options (agricoles, travaux publics et manutention, parcs et jardins) du certificat d'aptitude professionnelle.
    94) Arrêté du 24 mars 2016 (première session 2018) relatif à la spécialité Maintenance des matériels 3 options (agricoles, travaux publics et manutention, espaces verts) du certificat d'aptitude professionnelle.
    95) Arrêté du 22 avril 2014 relatif à la spécialité Maintenance des véhicules, option a : voitures particulières du certificat d'aptitude professionnelle.
    96) Arrêté du 22 avril 2014 relatif à la spécialité Maintenance des véhicules, option b : véhicules de transport routier du certificat d'aptitude professionnelle.
    97) Arrêté du 22 avril 2014 relatif à la spécialité Maintenance des véhicules, option c : motocycles du certificat d'aptitude professionnelle.
    98) Arrêté du 6 février 2013 relatif à la spécialité Marbrier du bâtiment et de la décoration du certificat d'aptitude professionnelle.
    99) Arrêté du 19 août 1996 relatif à la spécialité Mareyage du certificat d'aptitude professionnelle.
    100) Arrêté du 21 août 1998 modifié relatif à la spécialité Maroquinerie du certificat d'aptitude professionnelle.
    101) Arrêté du 7 octobre 1969 modifié relatif à la spécialité Mécanicien conducteur des scieries et des industries mécaniques du bois option b du certificat d'aptitude professionnelle.
    102) Arrêté du 25 octobre 2002 modifié relatif à la spécialité Menuisier aluminium verre du certificat d'aptitude professionnelle.
    103) Arrêté du 15 juillet 2003 modifié relatif à la spécialité Menuisier fabricant de menuiserie, mobilier et agencement du certificat d'aptitude professionnelle.
    104) Arrêté du 15 juillet 2003 modifié relatif à la spécialité Menuisier installateur du certificat d'aptitude professionnelle.
    105) Arrêté du 1er juillet 1955 modifié relatif à la spécialité Menuisier en sièges du certificat d'aptitude professionnelle.
    106) Arrêté du 26 avril 2011 relatif à la spécialité Métiers de la blanchisserie du certificat d'aptitude professionnelle.
    107) Arrêté du 20 mars 2007 relatif à la spécialité Métiers de la fonderie du certificat d'aptitude professionnelle.
    108) Arrêté du 8 mars 1999 relatif à la spécialité Métiers de la gravure - option a : gravure d'ornementation du certificat d'aptitude professionnelle.
    109) Arrêté du 8 mars 1999 relatif à la spécialité Métiers de la gravure - option b : gravure d'impression du certificat d'aptitude professionnelle.
    110) Arrêté du 8 mars 1999 relatif à la spécialité Métiers de la gravure - option c : gravure en modèle du certificat d'aptitude professionnelle.
    111) Arrêté du 8 mars 1999 relatif à la spécialité Métiers de la gravure - option d : marquage poinçonnage du certificat d'aptitude professionnelle.
    112) Arrêté du 9 décembre 2011 relatif à la spécialité Métiers de la mode chapelier-modiste du certificat d'aptitude professionnelle.
    113) Arrêté du 8 avril 2011 rectifié relatif à la spécialité Métiers de la mode vêtement tailleur du certificat d'aptitude professionnelle.
    114) Arrêté du 8 avril 2011 rectifié relatif à la spécialité Métiers de la mode vêtement flou du certificat d'aptitude professionnelle.
    115) Arrêté du 16 octobre 2007 modifié relatif à la spécialité Métiers de l'enseigne et de la signalétique du certificat d'aptitude professionnelle.
    116) Arrêté du 13 juillet 1977 relatif à la spécialité Métiers du football du certificat d'aptitude professionnelle.
    117) Arrêté du 17 mars 2005 relatif à la spécialité Métier du pressing du certificat d'aptitude professionnelle.
    118) Arrêté du 31 août 1988 modifié relatif à la spécialité Mise en forme des matériaux du certificat d'aptitude professionnelle.
    119) Arrêté du 5 juin 1991 relatif à la spécialité Mise en œuvre des caoutchoucs et des élastomères thermoplastiques du certificat d'aptitude professionnelle.
    120) Arrêté du 29 août 1991 relatif à la spécialité Modèles et moules céramiques du certificat d'aptitude professionnelle.
    121) Arrêté du 22 juillet 1977 relatif à la spécialité Monteur en chapiteaux du certificat d'aptitude professionnelle.
    122) Arrêté du 17 septembre 1997 modifié relatif à la spécialité Monteur en structures mobiles du certificat d'aptitude professionnelle.
    123) Arrêté du 15 juin 1987 relatif à la spécialité Monteur en isolation thermique et acoustique du certificat d'aptitude professionnelle.
    124) Arrêté du 22 février 1951 modifié relatif à la spécialité Mouleur noyauteur - option cuivre et bronze du certificat d'aptitude professionnelle.
    125) Arrêté du 2 mars 2015 relatif à la spécialité Opérateur-opératrice logistique du certificat d'aptitude professionnelle.
    126) Arrêté du 17 mars 2005 relatif à la spécialité Opérateur projectionniste de cinéma du certificat d'aptitude professionnelle.
    127) Arrêté du 15 octobre 1973 modifié relatif à la spécialité Orfèvre - option A : monteur en orfèvrerie du certificat d'aptitude professionnelle.
    128) Arrêté du 15 octobre 1973 modifié relatif à la spécialité Orfèvre - option B : tourneur repousseur en orfèvrerie du certificat d'aptitude professionnelle.
    129) Arrêté du 15 octobre 1973 modifié relatif à la spécialité Orfèvre - option C : polisseur aviveur en orfèvrerie du certificat d'aptitude professionnelle.
    130) Arrêté du 15 octobre 1973 modifié relatif à la spécialité Orfèvre - option D : planeur en orfèvrerie du certificat d'aptitude professionnelle.
    131) Arrêté du 25 août 1994 relatif à la spécialité Orthoprothésiste du certificat d'aptitude professionnelle.
    132) Arrêté du 29 août 1991 relatif à la spécialité Outillages en moules métalliques du certificat d'aptitude professionnelle.
    133) Arrêté du 29 août 1991 relatif à la spécialité Outillages en outils à découper et à emboutir du certificat d'aptitude professionnelle.
    134) Arrêté du 10 juillet 1959 modifié relatif à la spécialité Ouvrier archetier du certificat d'aptitude professionnelle.
    135) Arrêté du 20 mars 2007 modifié relatif à la spécialité Pâtissier du certificat d'aptitude professionnelle.
    136) Arrêté du 20 mars 2007 relatif à la spécialité Peinture en carrosserie du certificat d'aptitude professionnelle.
    137) Arrêté du 21 août 2002 modifié relatif à la spécialité Peintre applicateur de revêtements du certificat d'aptitude professionnelle.
    138) Arrêté du 25 février 2005 modifié relatif à la spécialité Petite enfance du certificat d'aptitude professionnelle.
    139) Arrêté du 27 juillet 1999 modifié relatif à la spécialité Plasturgie du certificat d'aptitude professionnelle.
    140) Arrêté du 25 octobre 2002 modifié relatif à la spécialité Plâtrier-plaquiste du certificat d'aptitude professionnelle.
    141) Arrêté du 25 août 1994 relatif à la spécialité Podo-orthésiste du certificat d'aptitude professionnelle.
    142) Arrêté du 20 mars 2007 relatif à la spécialité Poissonnier du certificat d'aptitude professionnelle.
    143) Arrêté du 22 juin 2004 modifié relatif à la spécialité Préparation et réalisation d'ouvrages électriques du certificat d'aptitude professionnelle.
    144) Arrêté du 10 mars 2015 relatif à la spécialité Propreté de l'environnement urbain - collecte et recyclage du certificat d'aptitude professionnelle.
    145) Arrêté du 12 mai 2009 modifié relatif à la spécialité Réalisation en chaudronnerie industrielle du certificat d'aptitude professionnelle.
    146) Arrêté du 30 mai 1975 modifié relatif à la spécialité Rentrayeur - option a : tapis du certificat d'aptitude professionnelle.
    147) Arrêté du 30 mai 1975 modifié relatif à la spécialité Rentrayeur - option b : tapisserie du certificat d'aptitude professionnelle.
    148) Arrêté du 19 mars 2007 relatif à la spécialité Réparation des carrosseries du certificat d'aptitude professionnelle.
    149) Arrêté du 20 mars 2007 relatif à la spécialité Réparation entretien des embarcations de plaisance du certificat d'aptitude professionnelle.
    150) Arrêté du 1er octobre 2001 modifié relatif à la spécialité Restaurant du certificat d'aptitude professionnelle.
    151) Arrêté du 17 décembre 1998 modifié relatif à la spécialité Sellerie générale du certificat d'aptitude professionnelle.
    152) Arrêté du 29 avril 2014 relatif à la spécialité Sellier harnacheur du certificat d'aptitude professionnelle.
    153) Arrêté du 12 janvier 1999 relatif à la spécialité Sérigraphie industrielle du certificat d'aptitude professionnelle
    154) Arrêté du 1er août 2002 modifié relatif à la spécialité Serrurier-métallier du certificat d'aptitude professionnelle.
    155) Arrêté du 1er octobre 2001 modifié relatif à la spécialité Services hôteliers du certificat d'aptitude professionnelle.
    156) Arrêté du 7 août 2003 relatif à la spécialité Services en brasserie-café du certificat d'aptitude professionnelle.
    157) Arrêté du 29 juillet 2004 modifié relatif à la spécialité Signalétique enseigne et décor du certificat d'aptitude professionnelle.
    158) Arrêté du 21 août 2002 modifié relatif à la spécialité Solier-moquettiste du certificat d'aptitude professionnelle.
    159) Arrêté du 25 mai 2009 relatif à la spécialité Souffleur de verre option enseigne lumineuse du certificat d'aptitude professionnelle.
    160) Arrêté du 25 mai 2009 relatif à la spécialité Souffleur de verre option verrerie scientifique du certificat d'aptitude professionnelle.
    161) Arrêté du 5 mars 1993 modifié relatif à la spécialité Staffeur ornemaniste du certificat d'aptitude professionnelle.
    162) Arrêté du 6 février 20013 relatif à la spécialité Tailleur de pierre du certificat d'aptitude professionnelle.
    163) Arrêté du 29 juillet 2004 modifié relatif à la spécialité Tapissier tapissière d'ameublement en décor du certificat d'aptitude professionnelle.
    164) Arrêté du 29 juillet 2004 modifié relatif à la spécialité Tapissier tapissière d'ameublement en siège du certificat d'aptitude professionnelle.
    165) Arrêté du 2 juillet 1982 relatif à la spécialité Taxidermiste du certificat d'aptitude professionnelle.
    166) Arrêté du 28 juillet 1993 relatif à la spécialité Tonnellerie du certificat d'aptitude professionnelle.
    167) Arrêté du 20 août 1993 relatif à la spécialité Tournage en céramique du certificat d'aptitude professionnelle.
    168) Arrêté du 26 avril 2011 relatif à la spécialité Transport fluvial du certificat d'aptitude professionnelle.
    169) Arrêté du 21 octobre 1999 relatif à la spécialité Transport par câbles et remontées mécaniques du certificat d'aptitude professionnelle.
    170) Arrêté du 26 avril 1996 relatif à la spécialité Tuyautier en orgues du certificat d'aptitude professionnelle.
    171) Arrêté du 5 septembre 2001 modifié relatif à la spécialité Vannerie du certificat d'aptitude professionnelle.
    172) Arrêté du 11 juillet 2000 modifié relatif à la spécialité Vendeur magasinier en pièces de rechange et équipements automobiles du certificat d'aptitude professionnelle.
    173) Arrêté du 21 août 1998 modifié relatif à la spécialité Vêtement de peau du certificat d'aptitude professionnelle.


Fait le 11 juillet 2016.


Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire,

F. Robine