Arrêté du 20 juillet 2016 relatif à une société de notaires et à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0175 du 29 juillet 2016
texte n° 68



Arrêté du 20 juillet 2016 relatif à une société de notaires et à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1620635A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 juillet 2016 :
L'agrément de M. AMOURIQ (Claude, Henri) en qualité de notaire associé, membre de la société de notaires BARB, AMOURIQ et MARTIN, Société Professionnelle de Notaires à la résidence de Bar-le-Duc (Meuse), est retiré sur sa demande.
Par suite du retrait d'agrément de M. AMOURIQ (Claude, Henri), la dénomination sociale de la société de notaires BARB, AMOURIQ et MARTIN, société professionnelle de notaires est ainsi modifiée : « BARB et MARTIN, société professionnelle de notaires ».
La démission de M. AMOURIQ (Claude, Henri), notaire à la résidence de Bar-le-Duc (Meuse), est acceptée.
L'office de notaire à la résidence de Bar-le-Duc (Meuse) dont était titulaire M. AMOURIQ (Claude, Henri) est supprimé.
L'office de notaire dont est titulaire Mme BARB (Marie-Christine, Monique), épouse VOIGNIER, à la résidence de Bar-le-Duc (Meuse) est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté pour les années paires.
L'office de notaire dont est titulaire M. MARTIN (Gauthier, François, René, Joseph) à la résidence de Bar-le-Duc (Meuse) est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté pour les années impaires.