Arrêté du 20 juillet 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0175 du 29 juillet 2016
texte n° 65



Arrêté du 20 juillet 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1620588A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 juillet 2016, Mme BARTHUEL (Agnès, Germaine), épouse SCHWARTZ, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée office notarial de Montigny-le-Bretonneux à la résidence de Montigny-le-Bretonneux (Yvelines).