Arrêté du 22 juillet 2016 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès

JORF n°0173 du 27 juillet 2016
texte n° 48



Arrêté du 22 juillet 2016 portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès

NOR: JUST1620110A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 juillet 2016, la mention « Victime du terrorisme » est inscrite sur l'acte de décès de M. Franck HAMEL, né le 2 octobre 1963 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), décédé le 13 mars 2016 à Grand Bassam (Côte d'Ivoire).