Arrêté du 21 juillet 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0173 du 27 juillet 2016
texte n° 46



Arrêté du 21 juillet 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1620788A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 juillet 2016 :
Il est mis fin aux fonctions de M. BARBEROUX (Geoffrey, Georges) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Claude PELLETIER, Marie-Laetizia PERFETTI, Jean-Noël CAMPANA, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône).
M. BARBEROUX (Geoffrey, Georges) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Claude PELLETIER, Marie-Laetizia PERFETTI, Jean-Noël CAMPANA, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.
Le retrait de M. PELLETIER (Claude, Marcel, Henri) notaire associé, membre de la société civile professionnelle Claude PELLETIER, Marie-Laetizia PERFETTI, Jean-Noël CAMPANA, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Claude PELLETIER, Marie-Laetizia PERFETTI, Jean-Noël CAMPANA, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Marie-Laetizia PERFETTI, Jean-Noël CAMPANA, Geoffrey BARBEROUX, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».