Arrêté du 4 juillet 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat dans les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche

JORF n°0173 du 27 juillet 2016
texte n° 9




Arrêté du 4 juillet 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat dans les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche

NOR: MENH1616303A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/7/4/MENH1616303A/jo/texte

Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 4 juillet 2016, est autorisée au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat dans les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche.
La date de l'épreuve orale sera fixée ultérieurement.
Les modalités d'inscription sont les suivantes :
Les inscriptions seront enregistrées par internet à l'adresse http://www.education.gouv.fr/siac3, du jeudi 8 septembre 2016, à partir de 12 heures, au jeudi 13 octobre 2016, 17 heures, heure de Paris.
Les candidats communiquent une adresse électronique leur permettant de recevoir un courriel rappelant la date et l'heure de l'enregistrement de l'inscription et leur numéro d'inscription et comprenant, au format PDF, le récapitulatif des données saisies ainsi que la liste des pièces justificatives qu'ils seront invités à fournir ultérieurement.
Les candidats pourront modifier les données de leur dossier jusqu'à la date de clôture des inscriptions. Toute modification des données contenues dans le dossier devra faire l'objet d'une nouvelle validation ; la dernière manifestation de volonté du candidat sera considérée comme seule valable. Le candidat ayant modifié son inscription est destinataire d'un nouveau courriel rappelant la date et l'heure d'enregistrement de cette modification et comportant, au format PDF, les documents mentionnés ci-dessus.
L'attention des candidats est tout particulièrement appelée sur la nécessité de ne pas attendre les derniers jours pour s'inscrire. En cas d'inscription ou de modification d'inscription le jeudi 13 octobre 2016, peu de temps avant 17 heures, la connexion au service se poursuivra mais sera interrompue à 17 h 30, heure de Paris.
En cas d'impossibilité de s'inscrire par internet, les candidats pourront obtenir un dossier imprimé d'inscription, sur demande écrite, établie selon le modèle figurant en annexe. Ce courrier, accompagné d'une enveloppe au format 22,9 × 32,4 cm affranchie au tarif en vigueur correspondant à un poids jusqu'à 100 g et libellée au nom et à l'adresse du candidat, devra être adressé par voie postale en recommandé simple au service académique chargé des inscriptions.
Le dossier imprimé d'inscription dûment complété devra être renvoyé obligatoirement par voie postale et en recommandé simple au service académique chargé des inscriptions au plus tard le jeudi 13 octobre 2016 avant minuit, le cachet de la poste faisant foi.
Aucun dossier posté hors délai ne sera pris en compte.
Les candidats devront donc veiller à demander leur dossier d'inscription suffisamment tôt pour tenir compte des délais d'acheminement du courrier.
En vue de l'épreuve orale d'admission, les candidats établissent un dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle. Ce dossier doit être téléchargé sur le site internet du ministère de l'éducation nationale. Il est disponible dès l'ouverture des registres d'inscription.
Les candidats qui auront demandé un dossier imprimé d'inscription seront destinataires d'un dossier imprimé de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle.
Le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle devra être retourné par voie postale en recommandé simple en quatre exemplaires au service interacadémique des examens et concours d'Ile-de-France, SIEC, bureau DEC 1, 7, rue Ernest-Renan, 94749 Arcueil Cedex, au plus tard le jeudi 17 novembre 2016, le cachet de la poste faisant foi.
L'absence de dossier ou sa transmission après cette date (le cachet de la poste faisant foi) entraîne l'élimination du candidat qui n'est pas convoqué à l'épreuve d'admission. Aucune pièce complémentaire transmise par le candidat après cette même date (le cachet de la poste faisant foi) n'est prise en compte.
La liste des candidats qui auront retourné leur dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle dans le délai prescrit sera publiée sur le site internet du service interacadémique des examens et concours d'Ile-de-France. Seuls les candidats figurant sur cette liste seront convoqués à l'épreuve d'admission sous réserve de remplir les conditions fixées à l'article 19 du décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 modifié portant statut particulier du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat.
Les lieux d'inscription sont les suivants :
Les candidats s'inscriront auprès du rectorat de l'académie dans le ressort de laquelle ils ont leur résidence administrative ou leur résidence personnelle. Les candidats des académies de Paris, Créteil et Versailles s'inscrivent auprès du service interacadémique des examens et concours d'Ile-de-France (SIEC).
Les candidats en résidence dans les collectivités d'outre-mer s'inscriront conformément aux indications figurant dans le tableau ci-dessous :

COLLECTIVITÉ D'OUTRE-MER DE RÉSIDENCE
ACADÉMIE OU VICE-RECTORAT HABILITÉ À RECEVOIR LES INSCRIPTIONS
Mayotte
Mayotte
Nouvelle-Calédonie
Nouvelle-Calédonie
Polynésie française
Polynésie française
Saint-Barthélemy
Saint-Martin
Guadeloupe
Saint-Pierre-et-Miquelon
Caen
Wallis-et-Futuna
Nouvelle-Calédonie

Les candidats résidant ou exerçant dans les pays étrangers s'inscriront auprès du rectorat de leur choix.
Un arrêté sera pris ultérieurement pour fixer le nombre total de postes offerts à cet examen professionnel.

  • Annexe


    ANNEXE
    DEMANDE DE DOSSIER IMPRIMÉ D'INSCRIPTION À L'EXAMEN PROFESSIONNEL POUR L'AVANCEMENT AU GRADE D'ATTACHÉ PRINCIPAL D'ADMINISTRATION DE L'ÉTAT DANS LES SERVICES ET ÉTABLISSEMENTS PUBLICS RELEVANT DES MINISTRES CHARGÉS DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE
    A envoyer en recommandé simple au service académique chargé de votre inscription
    Session 2017


    IDENTIFICATION

    ADRESSE À LAQUELLE SERONT EXPÉDIÉES
    toutes les correspondances (2)

    M., Mme (1)

    Résidence, bâtiment :

    Nom de naissance :

    N° : Rue :

    Nom d'usage ou d'épouse :

    Code postal :
    Commune de résidence :

    Prénom(s) :

    Ville :
    Pays :

    Téléphone fixe :
    Téléphone portable :

    Adresse électronique :

    (1) Rayer la mention inutile.
    (2) Aucune modification de cette adresse ne pouvant être prise en compte, les candidats sont invités à s'assurer, le cas échéant, de la réexpédition de leur courrier.


    La demande de dossier d'inscription, accompagnée d'une enveloppe au format 22,9 × 32,4 cm affranchie au tarif en vigueur correspondant à un poids jusqu'à 100 g et libellée au nom et à l'adresse du candidat, doit être adressée par voie postale en recommandé simple.
    Le dossier d'inscription dûment complété devra être renvoyé par voie postale en recommandé simple au plus tard le jeudi 13 octobre 2016 avant minuit, le cachet de la poste faisant foi.
    Fait à , le
    Signature