Arrêté du 1er juillet 2016 modifiant l'arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat

JORF n°0173 du 27 juillet 2016
texte n° 8




Arrêté du 1er juillet 2016 modifiant l'arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat

NOR: MENS1615695A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/7/1/MENS1615695A/jo/texte


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 612-7 ;
Vu le code de la recherche, notamment ses articles L. 412-1 et L. 412-2 ;
Vu l'arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat,
Arrête :


L'arrêté du 25 mai 2016 susvisé est ainsi modifié :
1° Au troisième alinéa de l'article 9, les mots : « membres élus » sont remplacés par le mot : « membres » ;
2° Au 1° de l'article 16, après les mots : « des organismes publics de recherche », sont ajoutés les mots : « et des fondations de recherche, titulaires d'une habilitation à diriger des recherches ».


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 1er juillet 2016.


Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

S. Bonnafous