Arrêté du 19 juillet 2016 portant remplacement au sein de la commission chargée d'agréer les personnes habilitées à effectuer des missions d'identification par empreintes génétiques dans le cadre d'une procédure judiciaire ou de la procédure extrajudiciaire d'identification des personnes décédées

JORF n°0172 du 26 juillet 2016
texte n° 43



Arrêté du 19 juillet 2016 portant remplacement au sein de la commission chargée d'agréer les personnes habilitées à effectuer des missions d'identification par empreintes génétiques dans le cadre d'une procédure judiciaire ou de la procédure extrajudiciaire d'identification des personnes décédées

NOR: JUSD1618733A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 juillet 2016 :
A compter du 1er septembre 2016, il est mis fin aux fonctions de M. Jean-Yves Monfort, conseiller honoraire à la Cour de cassation, président de la commission chargée d'agréer les personnes habilitées à effectuer des missions d'identification par empreintes génétiques dans le cadre d'une procédure judiciaire ou de la procédure extrajudiciaire d'identification des personnes décédées.
M. Didier Beauvais, conseiller honoraire à la Cour de cassation, est nommé, pour une durée de trois ans à compter du 1er septembre 2016, président de la commission chargée d'agréer les personnes habilitées à effectuer des missions d'identification par empreintes génétiques dans le cadre d'une procédure judiciaire ou de la procédure extrajudiciaire d'identification des personnes décédées.