Arrêté du 15 juillet 2016 relatif au versement des primes liées aux performances réalisées par les équipes de France à l'occasion des jeux Olympiques et Paralympiques d'été organisés en 2016 à Rio (Brésil)

JORF n°0172 du 26 juillet 2016
texte n° 32




Arrêté du 15 juillet 2016 relatif au versement des primes liées aux performances réalisées par les équipes de France à l'occasion des jeux Olympiques et Paralympiques d'été organisés en 2016 à Rio (Brésil)

NOR: VJSV1620318A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/7/15/VJSV1620318A/jo/texte


Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, le secrétaire d'Etat chargé du budget et le secrétaire d'Etat chargé des sports,
Vu le décret n° 2014-298 du 5 mars 2014 relatif à l'attribution de primes liées aux performances olympiques et paralympiques,
Arrêtent :

Article 1


Les sportifs et les guides ayant obtenu, lors des jeux Olympiques et Paralympiques d'été organisés en 2016 à Rio (Brésil), une médaille d'or, d'argent ou de bronze bénéficient d'une prime selon le barème ci-dessous :


- médaille d'or : 50 000 euros ;
- médaille d'argent : 20 000 euros ;
- médaille de bronze : 13 000 euros.


Cette somme est versée par l'Etat, sur les crédits inscrits au budget du ministère chargé des sports.


La minoration prévue à l'article 2 du décret du 5 mars 2014 susvisé est fixée à 15 %.

Article 3


Le pourcentage prévu à l'article 3 du décret précité est fixé à 50 % du montant des sommes versées, dans une discipline, au titre des médailles obtenues à titre individuel.
Toutefois, pour les médailles obtenues dans les épreuves par équipe, ce pourcentage est divisé par le nombre d'athlètes et, le cas échéant, de guides récompensés.

Article 4


Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, le secrétaire d'Etat chargé du budget et le secrétaire d'Etat chargé des sports sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 15 juillet 2016.


Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des sports,

L. Lefevre


Le ministre des finances et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur,

P. Lonné


Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le sous-directeur,

P. Lonné


Le secrétaire d'Etat chargé des sports,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

La directrice des sports,

L. Lefevre