Arrêté du 18 juillet 2016 autorisant la cession amiable de l'ensemble immobilier domanial sis 5, rue du Bastion-Saint-Nicolas, à La Rochelle

JORF n°0172 du 26 juillet 2016
texte n° 11




Arrêté du 18 juillet 2016 autorisant la cession amiable de l'ensemble immobilier domanial sis 5, rue du Bastion-Saint-Nicolas, à La Rochelle (17)

NOR: FCPE1619235A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/7/18/FCPE1619235A/jo/texte


Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 18 juillet 2016, est autorisée la cession amiable de l'ensemble immobilier sis 5, rue du Bastion-Saint-Nicolas, à La Rochelle (17), cadastré section EI n° 142 et EI n° 155 d'une contenance de 2 346 m2 et 145 m2.
Cet ensemble immobilier est immatriculé sous le numéro Chorus 126408/183970.