Arrêté du 21 juillet 2016 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

JORF n°0170 du 23 juillet 2016
texte n° 82



Arrêté du 21 juillet 2016 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

NOR: ARCC1620068A
ELI: Non disponible


Le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu les décrets du 11 février 2016 relatifs à la composition du Gouvernement,
Arrête :

Article 1


Il est mis fin, à compter du 1er septembre 2016, aux fonctions de Mme Sophie DUVAL-HUWART, directrice adjointe du cabinet, au cabinet du ministre, appelée à d'autres fonctions.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 21 juillet 2016.


Jean-Michel Baylet