Arrêté du 12 juillet 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0170 du 23 juillet 2016
texte n° 78



Arrêté du 12 juillet 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1620094A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juillet 2016, Mme BULLE (Amandine, Claude, Bernadette), épouse GIROUD, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « RACLE ET COLIN & Associés », à la résidence de Besançon (Doubs).