Arrêté du 12 juillet 2016 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0170 du 23 juillet 2016
texte n° 72



Arrêté du 12 juillet 2016 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1620088A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juillet 2016, M. JEANNERET-GROSJEAN (Sébastien) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Bernard MUGARRA et Thibault MUGARRA, notaires associés à la résidence de Six-Fours-les-Plages (Var).