Décret du 21 juillet 2016 portant décharge de fonctions (magistrature)

JORF n°0170 du 23 juillet 2016
texte n° 67



Décret du 21 juillet 2016 portant décharge de fonctions (magistrature)

NOR: JUSB1618688D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 21 juillet 2016 :


Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny


M. Pierre-Charles MARIEN, vice-président, est, à compter du 4 septembre 2016, déchargé des fonctions de juge des enfants.
Mme Sandra ZGRABLIC, vice-présidente, est, à compter du 4 septembre 2016, déchargée du service du tribunal d'instance du Raincy.


Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence


M. Philippe ASSONION, vice-président, est, à compter du 1er septembre 2016, déchargé du service du tribunal d'instance de Salon de Provence.


Tribunal de grande instance de Grasse


Mme Caroline GAYDA, vice-présidente, est, à compter du 1er septembre 2016, déchargée des fonctions de l'instruction.


Tribunal de grande instance de Nice


Mme Sylvie TONDU, vice-présidente, est, à compter du 4 septembre 2016, déchargée des fonctions de l'application des peines.


Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux


Mme Virginie SPIRLET, juge, est, à compter du 1er septembre 2016, déchargée des fonctions de juge des enfants.
M. Pierre REVARDEL, vice-président, est, à compter du 1er septembre 2016, déchargé du service du tribunal d'instance de Bordeaux.


Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble


Mme Béatrice NICOLLET, vice-présidente, est, à compter du 4 septembre 2016, déchargée des fonctions de juge des enfants.


Tribunal de grande instance de Valence


M. Eric ORDAS, vice-président, est, à compter du 4 septembre 2016, déchargé du service du tribunal d'instance de Valence.


Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne


M. Denis BREUIL, vice-président, est, à compter du 1er septembre 2016, déchargé des fonctions de l'instruction.


Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper


Mme Anne-Marie ROBERT, vice-présidente, est, à compter du 1er septembre 2016, déchargée des fonctions de l'application des peines.


Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen


Mme Séverine COUAILLIER, juge, est, à compter du 1er septembre 2016, déchargée des fonctions de l'application des peines.


Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse


Mme Marie-José COUREAU, vice-présidente, est, à compter 4 septembre 2016, déchargée des fonctions de l'application des peines.


Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion


M. Jean-Pierre NIEL, vice-président, est, à compter du 1er septembre 2016, déchargé des fonctions de l'instruction.