Décret du 21 juillet 2016 maintenant en position de disponibilité (magistrature)

JORF n°0170 du 23 juillet 2016
texte n° 64



Décret du 21 juillet 2016 maintenant en position de disponibilité (magistrature)

NOR: JUSB1616258D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 21 juillet 2016, Mme Caroline Prospéri, magistrate du premier grade, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité sur le fondement du 2° de l'article 47 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, à compter du 1er septembre 2016, pour une durée d'un an.