Arrêté du 4 juillet 2016 portant création de la commune nouvelle de Picauville

JORF n°0170 du 23 juillet 2016
texte n° 38




Arrêté du 4 juillet 2016 portant création de la commune nouvelle de Picauville

NOR: INTB1619095A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/7/4/INTB1619095A/jo/texte


Par arrêté du préfet de la Manche en date du 4 juillet 2016, la commune nouvelle de Picauville est créée en lieu et place des communes des Moitiers-en-Bauptois et de Picauville à compter du 1er janvier 2017 (cantons de Bricquebec et de Carentan, arrondissement de Cherbourg).
La population totale de la commune nouvelle s'élève à 3 463 habitants.
Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de Picauville est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, pris dans l'ordre du tableau.