Arrêté du 30 juin 2016 portant création de la commune nouvelle de Hochfelden

JORF n°0170 du 23 juillet 2016
texte n° 36




Arrêté du 30 juin 2016 portant création de la commune nouvelle de Hochfelden

NOR: INTB1619088A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/6/30/INTB1619088A/jo/texte


Par arrêté du préfet du Bas-Rhin en date du 30 juin 2016, la commune nouvelle de Hochfelden est créée en lieu et place des communes de Hochfelden et de Schaffhouse-sur-Zorn à compter du 1er janvier 2017 (canton de Bouxwiller, arrondissement de Saverne).
La population totale de la commune nouvelle s'élève à 3 963 habitants.
Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de Hochfelden est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes pris dans l'ordre du tableau.