Arrêté du 13 juin 2016 portant création de la commune nouvelle de Châteaugiron

JORF n°0170 du 23 juillet 2016
texte n° 28




Arrêté du 13 juin 2016 portant création de la commune nouvelle de Châteaugiron

NOR: INTB1617390A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/6/13/INTB1617390A/jo/texte


Par arrêté du préfet d'Ille-et-Vilaine en date du 13 juin 2016, la commune nouvelle de Châteaugiron est créée en lieu et place des communes de Châteaugiron, de Saint-Aubin-du Pavail et d'Ossé à compter du 1er janvier 2017 (canton de Châteaugiron, arrondissements de Rennes et de Fougères-Vitré).
La population totale de la commune nouvelle s'élève à 9 414 habitants.
Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de Châteaugiron est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, pris dans l'ordre du tableau.