Arrêté du 8 avril 2016 portant création de la commune nouvelle de Alloinay

JORF n°0169 du 22 juillet 2016
texte n° 30




Arrêté du 8 avril 2016 portant création de la commune nouvelle de Alloinay

NOR: INTB1616874A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/4/8/INTB1616874A/jo/texte


Par arrêté du préfet des Deux-Sèvres en date du 8 avril 2016, la commune nouvelle de Alloinay est créée en lieu et place des communes de Gournay-Loizé et des Alleuds à compter du 1er janvier 2017 (canton de Melle, arrondissement de Niort).
La population totale de la commune nouvelle s'élève à 894 habitants.
Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de Alloinay est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, pris dans l'ordre du tableau.