Arrêté du 11 mars 2016 portant création de la commune nouvelle de Vincent-Froideville

JORF n°0169 du 22 juillet 2016
texte n° 28




Arrêté du 11 mars 2016 portant création de la commune nouvelle de Vincent-Froideville

NOR: INTB1607222A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/3/11/INTB1607222A/jo/texte


Par arrêté du préfet du Jura en date du 11 mars 2016, la commune nouvelle de Vincent-Froideville est créée en lieu et place des communes de Vincent et de Froideville à compter du 1er avril 2016 (canton de Bletterans, arrondissement de Lons-le-Saunier).
La population totale de la commune nouvelle s'élève à 403 habitants.
Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de Vincent-Froideville est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes pris dans l'ordre du tableau.