Arrêté du 12 juillet 2016 portant désignation du site Natura 2000 Vallée de l'Orbe (zone de protection spéciale)




Arrêté du 12 juillet 2016 portant désignation du site Natura 2000 Vallée de l'Orbe (zone de protection spéciale)

NOR: DEVL1610245A
Version consolidée au 22 octobre 2017


La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu la directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment son article 4 et son annexe I ;
Vu le code de l'environnement, notamment le II et le III de son article L. 414-1 et ses articles R. 414-2, R. 414-3, R. 414-5 et R. 414-7 ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des espèces d'oiseaux qui peuvent justifier la désignation de zones de protection spéciale au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;
Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,
Arrête :


Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Vallée de l'Orbe » (zone de protection spéciale FR 4312029) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant dans le département du Jura sur une partie du territoire des communes suivantes : Bois-d'Amont, Les Rousses.


La liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation du site Natura 2000 Vallée de l'Orbe figure en annexe au présent arrêté.


La carte visée à l'article 1er ainsi que la liste des espèces d'oiseaux visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture du Jura, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne et Franche-Comté ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat.


Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 12 juillet 2016.


Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

F. Mitteault