Décret du 21 juillet 2016 portant clôture de la session extraordinaire du Parlement


JORF n°0169 du 22 juillet 2016
texte n° 1



Décret du 21 juillet 2016 portant clôture de la session extraordinaire du Parlement

NOR: HRUX1620018D
ELI: Non disponible


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu les articles 29 et 30 de la Constitution ;
Vu le décret du 17 juin 2015 portant convocation du Parlement en session extraordinaire,
Décrète :

Article 1


La session extraordinaire du Parlement est close.

Article 2


Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 21 juillet 2016.


François Hollande

Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Manuel Valls