Décision du 18 juillet 2016 portant délégation de signature (direction centrale du service des essences des armées)

JORF n°0168 du 21 juillet 2016
texte n° 22




Décision du 18 juillet 2016 portant délégation de signature (direction centrale du service des essences des armées)

NOR: DEFD1620236S
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2016/7/18/DEFD1620236S/jo/texte


Le directeur central du service des essences des armées,
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3233-5 à R. 3233-9 ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 11 février 2015 modifié portant organisation du service des essences des armées,
Décide :

Article 1


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
1. M. l'ingénieur général de 2e classe Jean-Charles Ferré, directeur de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées, dans la limite de ses attributions, à compter du 1er septembre 2016.
2. M. le colonel Pascal Boulling, directeur de la base pétrolière interarmées, dans la limite de ses attributions.
3. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Luc Gruel, directeur du centre d'expertise pétrolière interarmées, dans la limite de ses attributions.
4. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Philippe Decamps, chef de la division « performance - synthèse », dans la limite des attributions de la division « performance - synthèse », à compter du 1er août 2016.
5. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Patrice Gobin, chargé des fonctions de sous-directeur « opérations », dans la limite des attributions de la sous-direction « opérations », à compter du 1er septembre 2016.
6. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Luc Margotin, chargé des fonctions de sous-directeur « ressources humaines », dans la limite des attributions de la sous-direction « ressources humaines », à compter du 1er août 2016.
7. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Jean-Philippe Blanchard, chargé des fonctions de sous-directeur « achats - finances », dans la limite des attributions de la sous-direction « achats - finances », à compter du 1er août 2016.
8. M. l'ingénieur en chef de 2e classe Pascal Tanguy, contrôleur technique des oléoducs, dans la limite de ses attributions, à compter du 1er septembre 2016.

Article 2


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 18 juillet 2016.


J.-L. Volpi