Décret du 18 juillet 2016 portant nomination (magistrature)

JORF n°0167 du 20 juillet 2016
texte n° 79



Décret du 18 juillet 2016 portant nomination (magistrature)

NOR: JUSB1616743D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 18 juillet 2016, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 15 juin 2016 :
Sont nommés :


Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance de Cahors


Conseiller à la cour d'appel d'Agen pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance de Cahors : M. Pierre-Louis PUGNET, conseiller à la cour d'appel de Limoges.


Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax


Conseillère à la cour d'appel de Pau pour exercer les fonctions de présidente du tribunal de grande instance de Dax : Mme Florence MARCHALAND-BOUVIER, vice-présidente au tribunal de grande instance de Valence.