Arrêté du 18 février 2016 portant création de la commune nouvelle de Binic-Etables-sur-Mer

JORF n°0166 du 19 juillet 2016
texte n° 14




Arrêté du 18 février 2016 portant création de la commune nouvelle de Binic-Etables-sur-Mer

NOR: INTB1606148A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/2/18/INTB1606148A/jo/texte


Par arrêté du préfet des Côtes-d'Armor en date du 18 février 2016, la commune nouvelle de Binic-Etables-sur-Mer est créée en lieu et place des communes de Binic et d'Etables-sur-Mer à compter du 1er mars 2016 (canton de Plouha, arrondissement de Saint-Brieuc).
La population totale de la commune nouvelle s'élève à 7 040 habitants.
Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de Binic-Etables-sur-Mer est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, pris dans l'ordre du tableau.