Arrêté du 22 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Val-de-Vie

JORF n°0166 du 19 juillet 2016
texte n° 13




Arrêté du 22 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Val-de-Vie

NOR: INTB1600780A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/22/INTB1600780A/jo/texte


Par arrêté du préfet du Calvados en date du 22 décembre 2015, la commune nouvelle de Val-de-Vie est créée en lieu et place des communes de La Brévière, de La Chapelle-Haute-Grue, de Saint-Germain-de-Montgommery et de Sainte-Foy-de-Montgommery à compter du 1er janvier 2016 (canton de Livarot, arrondissement de Lisieux).
La population totale de la commune nouvelle s'élève à 559 habitants.
Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de Val-de-Vie est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, pris dans l'ordre du tableau.