Arrêté du 18 mars 2016 portant création de la commune nouvelle de Les Trois Châteaux

JORF n°0165 du 17 juillet 2016
texte n° 32




Arrêté du 18 mars 2016 portant création de la commune nouvelle de Les Trois Châteaux

NOR: INTB1611582A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/3/18/INTB1611582A/jo/texte


Par arrêté du préfet du Jura en date du 18 mars 2016, la commune nouvelle de Les Trois Châteaux est créée en lieu et place des communes de Chazelles, de L'Aubépin et de Nanc-les-Saint-Amour à compter du 1er avril 2016 (canton de Saint-Amour, arrondissement de Lons-le-Saunier).
La population totale de la commune nouvelle s'élève à 618 habitants.
Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle des Trois Châteaux est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, pris dans l'ordre du tableau.