Arrêté du 1er juillet 2016 portant répartition des contingents annuels de chevaliers, officiers et commandeurs de nationalité française dans l'ordre des Palmes académiques

JORF n°0165 du 17 juillet 2016
texte n° 17




Arrêté du 1er juillet 2016 portant répartition des contingents annuels de chevaliers, officiers et commandeurs de nationalité française dans l'ordre des Palmes académiques

NOR: MENB1615781A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/7/1/MENB1615781A/jo/texte


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 911-63 et suivants ;
Le conseil de l'ordre entendu,
Arrête :


Le contingent annuel attribué aux différents grades et défini à l'article D. 911-67 du code de l'éducation est réparti dans les conditions prévues par le présent arrêté.

  • Chapitre Ier : Promotion du 1er janvier
    Article 2


    Les contingents attribués aux différents grades pour la promotion du 1er janvier sont fixés à :
    35 commandeurs à la disposition des ministères et des préfets de département ;
    670 officiers, dont 100 à la disposition des ministères et 570 à la disposition des préfets de département ;
    1 340 chevaliers, dont 200 à la disposition des ministères et 1 140 à la disposition des préfets de département.

    Article 3


    La répartition des contingents de chevaliers et d'officiers entre les départements pour la promotion du 1er janvier est déterminée en fonction de la population globale de chaque département. Elle est fixée conformément à l'annexe 1 du présent arrêté.

  • Chapitre II : Promotion du 14 juillet
    Article 4


    Les contingents attribués aux différents grades pour la promotion du 14 juillet sont fixés à :
    205 commandeurs, dont 20 à la disposition des ministères et 185 à la disposition des recteurs d'académie ;
    2 965 officiers, dont 270 à la disposition des ministères et 2 695 à la disposition des recteurs d'académie ;
    5 930 chevaliers, dont 540 à la disposition des ministères et 5 390 à la disposition des recteurs d'académie.

    Article 5


    La répartition des contingents de chevaliers, d'officiers et de commandeurs entre les académies pour la promotion du 14 juillet est déterminée en fonction du nombre de personnels relevant du ministère chargé de l'éducation nationale de chaque académie. Elle est fixée conformément à l'annexe 2 du présent arrêté.

  • Chapitre III : Contingent du ministre de l'éducation nationale
    Article 6


    Outre les contingents mentionnés aux articles 2 et 4 du présent arrêté, le ministre chargé de l'éducation nationale dispose d'un contingent annuel fixé à :
    40 commandeurs ;
    150 officiers ;
    300 chevaliers.
    Le nombre de nominations intervenant pour la promotion du 1er janvier ne peut, pour chacun des trois grades, excéder la moitié du contingent annuel par grade, soit : 20 commandeurs, 75 officiers, 150 chevaliers.

  • Chapitre IV : Dispositions diverses et finales
    Article 7


    Les commandeurs de droit prévus aux articles D. 911-69 et D. 911-72 du code l'éducation ne sont pas compris dans le contingent fixé à l'article D. 911-67 dudit code.

    Article 8


    Sont abrogés :


    - l'arrêté du 26 novembre 1963 fixant la répartition entre les promotions du 1er janvier et du 14 juillet du contingent annuel des commandeurs dans l'ordre des Palmes académiques ;
    - l'arrêté du 2 décembre 1963 fixant répartition des contingents annuels de chevaliers et d'officiers des Palmes académiques entre les promotions du 1er janvier et du 14 juillet ;
    - l'arrêté du 17 septembre 1968 procédant à la répartition entre les départements et les ministères des contingents de chevaliers et d'officiers des Palmes académiques pour la promotion du 1er janvier ;
    - l'arrêté du 18 septembre 1968 procédant à la répartition entre départements des contingents de chevaliers et d'officiers des Palmes académiques pour la promotion du 1er janvier ;
    - l'arrêté du 21 septembre 1977 procédant à la répartition entre les rectorats et les ministères des contingents de chevaliers, d'officiers et de commandeurs des Palmes académiques pour la promotion du 14 juillet ;
    - l'arrêté du 21 septembre 1977 procédant à la répartition entre rectorats des contingents de chevaliers et d'officiers des Palmes académiques pour la promotion du 14 juillet.

    Article 9


    Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux candidatures présentées au titre de la promotion du 14 juillet 2017.

    Article 10


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE 1


    DÉPARTEMENTS

    CHEVALIERS

    OFFICIERS

    Ain

    11

    5

    Aisne

    10

    5

    Allier

    6

    3

    Alpes-de-Haute-Provence

    3

    1

    Hautes-Alpes

    2

    1

    Alpes-Maritimes

    19

    9

    Ardèche

    6

    3

    Ardennes

    5

    3

    Ariège

    3

    1

    Aube

    5

    3

    Aude

    6

    3

    Aveyron

    5

    2

    Bouches-du-Rhône

    34

    17

    Calvados

    12

    6

    Cantal

    3

    1

    Charente

    6

    3

    Charente-Maritime

    11

    6

    Cher

    5

    3

    Corrèze

    4

    2

    Corse-du-Sud

    3

    1

    Haute-Corse

    3

    1

    Côte-d'Or

    9

    5

    Côtes-d'Armor

    11

    5

    Creuse

    2

    1

    Dordogne

    7

    4

    Doubs

    9

    5

    Drôme

    9

    4

    Eure

    10

    5

    Eure-et-Loir

    8

    4

    Finistère

    16

    8

    Gard

    12

    6

    Haute-Garonne

    22

    11

    Gers

    3

    2

    Gironde

    25

    13

    Hérault

    18

    9

    Ille-et-Vilaine

    17

    9

    Indre

    4

    2

    Indre-et-Loire

    10

    5

    Isère

    22

    11

    Jura

    5

    2

    Landes

    7

    3

    Loir-et-Cher

    6

    3

    Loire

    13

    7

    Haute-Loire

    4

    2

    Loire-Atlantique

    23

    11

    Loiret

    12

    6

    Lot

    3

    2

    Lot-et-Garonne

    6

    3

    Lozère

    2

    1

    Maine-et-Loire

    14

    7

    Manche

    9

    4

    Marne

    10

    5

    Haute-Marne

    3

    2

    Mayenne

    5

    3

    Meurthe-et-Moselle

    13

    6

    Meuse

    3

    2

    Morbihan

    13

    6

    Moselle

    18

    9

    Nièvre

    4

    2

    Nord

    46

    23

    Oise

    14

    7

    Orne

    5

    3

    Pas-de-Calais

    26

    13

    Puy-de-Dôme

    11

    6

    Pyrénées-Atlantiques

    12

    6

    Hautes-Pyrénées

    4

    2

    Pyrénées-Orientales

    8

    4

    Bas-Rhin

    19

    10

    Haut-Rhin

    13

    7

    Rhône

    30

    15

    Haute-Saône

    4

    2

    Saône-et-Loire

    10

    5

    Sarthe

    10

    5

    Savoie

    7

    4

    Haute-Savoie

    13

    7

    Paris

    39

    19

    Seine-Maritime

    22

    11

    Seine-et-Marne

    23

    11

    Yvelines

    25

    12

    Deux-Sèvres

    7

    3

    Somme

    10

    5

    Tarn

    7

    3

    Tarn-et-Garonne

    4

    2

    Var

    18

    9

    Vaucluse

    10

    5

    Vendée

    11

    6

    Vienne

    8

    4

    Haute-Vienne

    7

    3

    Vosges

    7

    3

    Yonne

    6

    3

    Territoire de Belfort

    3

    1

    Essonne

    21

    11

    Hauts-de-Seine

    27

    14

    Seine-Saint-Denis

    26

    13

    Val-de-Marne

    23

    12

    Val-d'Oise

    20

    10

    Guadeloupe

    7

    4

    Martinique

    7

    3

    Guyane

    4

    2

    La Réunion

    13

    6

    Mayotte

    4

    2

    Totaux

    1 140

    570

  • Annexe


    ANNEXE 2


    ACADÉMIES

    CHEVALIERS

    OFFICIERS

    COMMANDEURS

    Aix-Marseille

    228

    114

    8

    Amiens

    158

    79

    5

    Besançon

    104

    52

    4

    Bordeaux

    246

    123

    8

    Caen

    122

    61

    4

    Clermont-Ferrand

    128

    64

    4

    Corse

    24

    12

    1

    Créteil

    338

    169

    12

    Dijon

    138

    69

    5

    Grenoble

    252

    126

    9

    Guadeloupe

    48

    24

    1

    Guyane

    28

    14

    1

    Lille

    364

    182

    12

    Limoges

    70

    35

    3

    Lyon

    266

    133

    9

    Martinique

    40

    20

    1

    Montpellier

    216

    108

    7

    Nancy-Metz

    218

    109

    7

    Nantes

    268

    134

    10

    Nice

    146

    73

    5

    Orléans-Tours

    192

    96

    7

    Paris

    298

    149

    11

    Poitiers

    132

    66

    5

    Reims

    136

    68

    5

    Rennes

    242

    121

    8

    La Réunion

    48

    24

    1

    Rouen

    154

    77

    5

    Strasbourg

    152

    76

    5

    Toulouse

    232

    116

    8

    Versailles

    402

    201

    14

    Totaux

    5 390

    2 695

    185


Fait le 1er juillet 2016.


Najat Vallaud-Belkacem