Arrêté du 8 juillet 2016 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0164 du 16 juillet 2016
texte n° 92



Arrêté du 8 juillet 2016 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1619386A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 juillet 2016, M. FAVRE (Maxime, Julien), anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Thierry TISSOT-DUPONT, Nicolas FOLLIN-ARBELET, Xavier BRUNET, Vincent MORATI, Aude MARTIN-BOUVIER et Florent BILLET, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Cran-Gevrier (Haute-Savoie), a repris ses fonctions en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Michel GOISSET, Didier MOERMAN, Denis GILIBERT et Alexandre LONCHAMPT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence d'Annecy (Haute-Savoie).