Arrêté du 8 juillet 2016 portant nomination de trois notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0164 du 16 juillet 2016
texte n° 88



Arrêté du 8 juillet 2016 portant nomination de trois notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1619377A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 juillet 2016, Mme CALDEROLI (Julia, Delphine, Martine), Mme BAFFOY (Marie-Laure, Hélène, Fanny, Anne) et M. VIGNALOU PERER (Pierre, Marie, David) sont nommés en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à forme anonyme de notaires PANHARD & ASSOCIES à la résidence de Paris.