Arrêté du 6 juillet 2016 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'Etablissement public du Marais poitevin
JORF n°0164 du 16 juillet 2016
texte n° 71
Arrêté du 6 juillet 2016 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'Etablissement public du Marais poitevin
NOR: DEVL1615825A
texte n° 71
Arrêté du 6 juillet 2016 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'Etablissement public du Marais poitevin
NOR: DEVL1615825A
ELI: Non disponible
Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat en date du 6 juillet 2016, Mme Simone Saillant, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, est nommée commissaire du Gouvernement auprès de l'Etablissement public du Marais poitevin, en remplacement de Mme Virginie Dumoulin-Wieczorkiexicz.