Arrêté du 4 juillet 2016 fixant le programme d'enseignement d'histoire et de géographie au collège dans les sections internationales

JORF n°0164 du 16 juillet 2016
texte n° 24




Arrêté du 4 juillet 2016 fixant le programme d'enseignement d'histoire et de géographie au collège dans les sections internationales

NOR: MENE1618710A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/7/4/MENE1618710A/jo/texte


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 2 octobre 2013 fixant le programme d'enseignement d'histoire-géographie-éducation civique de la classe de troisième du collège ;
Vu l'arrêté du 9 novembre 2015 fixant les programmes d'enseignement du cycle des apprentissages fondamentaux (cycle 2), du cycle de consolidation (cycle 3) et du cycle des approfondissements (cycle 4) ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 30 juin 2016,
Arrête :


Le programme d'enseignement d'histoire et de géographie fixé aux annexes 2 et 3 de l'arrêté du 9 novembre 2015 susvisé est complété, pour les classes de troisième conduisant au diplôme national du brevet, option internationale, par l'annexe du présent arrêté.


Les dispositions relatives au programme d'enseignement d'histoire-géographie-éducation civique dans les classes de troisième conduisant au diplôme national du brevet, option internationale, figurant à l'annexe IV de l'arrêté du 2 octobre 2013 susvisé sont abrogées.


Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2016.


La directrice générale de l'enseignement scolaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 juillet 2016.

Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
F. Robine

Nota. - le présent arrêté et son annexe seront consultables en ligne au Bulletin officiel de l'éducation nationale en date du 21 juillet 2016 sur le site http://www.education.gouv.fr.