Arrêté du 7 juillet 2016 désignant les prestataires de services d'information de vol d'aérodrome

JORF n°0164 du 16 juillet 2016
texte n° 13




Arrêté du 7 juillet 2016 désignant les prestataires de services d'information de vol d'aérodrome

NOR: DEVA1608445A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/7/7/DEVA1608445A/jo/texte


La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu le règlement (CE) n° 550/2004 modifié du Parlement européen et du Conseil du 10 mars 2004 relatif à la fourniture de services de navigation aérienne dans le Ciel unique européen, notamment son article 8 ;
Vu le règlement (UE) n° 923/2012 de la Commission du 26 septembre 2012 établissant les règles de l'air communes et des dispositions opérationnelles relatives aux services et procédures de navigation aérienne et modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 1035/2011, ainsi que les règlements (CE) n° 1265/2007, (CE) n° 1794/2006, (CE) n° 730/2006, (CE) n° 1033/2006 et (UE) n° 255/2010, notamment son article 2 et les règles SERA.6005 de son annexe ;
Vu le code de l'aviation civile, notamment son article D. 131-9 ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6221-1, L. 6732-3, L. 6762-2, L. 6772-2 et L. 6782-2 ;
Arrête :


Les prestataires de services d'information de vol d'aérodrome mentionnés en annexe au présent arrêté sont désignés pour rendre les services d'information de vol et d'alerte sur les aérodromes concernés.


Le volume d'espace aérien dans lequel le prestataire de services d'information de vol d'aérodrome rend les services d'information de vol et d'alerte est défini latéralement par un cylindre de rayon égal à trois milles nautiques, centré sur le point de référence de l'aérodrome, et verticalement du sol jusqu'à un plafond horizontal situé à une hauteur égale à six cent dix mètres (deux mille pieds) au-dessus de ce point de référence, à l'exclusion de toute partie de ce volume qui rencontre un espace aérien contrôlé.
Toutefois, dans le cas où une zone à utilisation obligatoire de radio est établie autour de l'aérodrome, ce volume d'espace aérien est défini exclusivement par le volume de cette zone.


La fourniture des services d'information de vol et d'alerte par le prestataire de services d'information de vol d'aérodrome peut s'étendre aux aéronefs évoluant à l'extérieur du volume défini à l'article 2, notamment pour la fourniture des renseignements disponibles sur les activités aériennes à proximité de l'aérodrome ou sur la circulation des aéronefs au départ et à l'arrivée de celui-ci.


Les horaires pendant lesquels les services d'information de vol et d'alerte sont rendus par le prestataire de services d'information de vol d'aérodrome sont publiés par la voie de l'information aéronautique.


Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.


L'arrêté du 29 avril 2013 désignant les prestataires de services d'information de vol et d'alerte sur les aérodromes est abrogé.


Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE


    AÉRODROME

    CODE OACI

    PRESTATAIRE AFIS

    Albert-Bray

    LFAQ

    Régie de l'aéroport d'Albert-Picardie

    Albi-Le Séquestre

    LFCI

    Ville d'Albi

    Amiens-Glisy

    LFAY

    Amiens métropole

    Angers-Marcé

    LFJR

    Société de gestion de l'aéroport d'Angers-Marcé

    Angoulême - Brie-Champniers

    LFBU

    Société d'exploitation de l'aéroport Angoulême

    Rochefort - Charente-Maritime

    LFDN

    Conseil départemental de la Charente-Maritime

    Arcachon - La Teste-de-Buch

    LFCH

    Communauté d'agglomération du bassin d'Arcachon Sud

    Auch-Lamothe

    LFDH

    Syndicat mixte de gestion de l'aérodrome d'Auch

    Aurillac

    LFLW

    Communauté d'agglomération du bassin d'Aurillac

    Auxerre-Branches

    LFLA

    SNC-Lavalin Aéroport d'Auxerre

    Belle-Ile

    LFEA

    Communauté de communes de Belle-Ile-en-Mer

    Besançon-La Vèze

    LFQM

    Syndicat mixte de l'aérodrome de Besançon-La Vèze

    Blois-Le Breuil

    LFOQ

    Conseil départemental de Loir-et-Cher

    Bourges

    LFLD

    Chambre de commerce et d'industrie du Cher

    Brive-Souillac

    LFSL

    Régie personnalisée d'exploitation de l'aéroport de Brive-Souillac

    Cahors-Lalbenque

    LFCC

    Syndicat mixte ouvert de Cahors Sud

    Calais-Dunkerque

    LFAC

    Communauté d'agglomération CAP Calaisis Terre d'Opale

    Castres-Mazamet

    LFCK

    Chambre de commerce et d'industrie du Tarn

    Chalon-Champforgeuil

    LFLH

    Société d'exploitation Chalon-Champforgeuil aéroport

    Châlons-Vatry

    LFOK

    Société d'exploitation de Vatry Europort

    Châteauroux-Déols

    LFLX

    Aéroport Châteauroux-Centre

    Cherbourg Maupertus

    LFRC

    Société d'exploitation de Cherbourg Maupertus Aérodrome

    Cholet-Le Pontreau

    LFOU

    Ville de Cholet

    Colmar-Houssen

    LFGA

    Société de l'aéroport de Colmar SAS

    Courchevel

    LFLJ

    Commune de Saint-Bon - Courchevel

    Dieppe - Saint-Aubin

    LFAB

    Chambre de commerce et d'industrie de Dieppe

    Dijon-Longvic

    LFSD

    SNC - Lavalin Aéroport de Dijon

    Dole-Tavaux

    LFGJ

    Société d'exploitation de l'aéroport Dole-Jura

    Epinal-Mirecourt

    LFSG

    Société d'exploitation de l'aéroport Epinal-Mirecourt

    Gap-Tallard

    LFNA

    Conseil départemental des Hautes-Alpes

    Ile d'Yeu

    LFEY

    Chambre de commerce et d'industrie de la Vendée

    La Roche-sur-Yon - Les Ajoncs

    LFRI

    Chambre de commerce et d'industrie de la Vendée

    La Baule-Escoublac

    LFRE

    Syndicat intercommunal de l'aéroport de La Baule-Escoublac Pornichet Le Pouliguen

    La Môle

    LFTZ

    SA Aéroport du golfe de Saint-Tropez

    Lannion

    LFRO

    Syndicat intercommunal de Lannion

    Laval-Entrammes

    LFOV

    Syndicat mixte de l'aéroport de Laval et de la Mayenne

    Le Castellet

    LFMQ

    Société d'exploitation de l'aéroport du Castellet

    Le Havre-Octeville

    LFOH

    Société d'exploitation du Havre Aéroport

    Le Mans Arnage

    LFRM

    Chambre de commerce et d'industrie du Mans et de la Sarthe

    Le Puy-Loudes

    LFHP

    Syndicat mixte de gestion aérodrome départemental Le Puy-en-Velay - Loudes

    Lézignan-Corbières

    LFMZ

    Ville de Lézignan-Corbières

    Lyon-Bron

    LFLY

    Aéroports de Lyon

    Mende-Brenoux

    LFNB

    Chambre de Commerce et d'Industrie de la Lozère

    Montbéliard-Courcelles

    LFSM

    Syndicat mixte de l'aérodrome du pays de Montbéliard

    Montluçon-Guéret

    LFBK

    Chambre de commerce et d'industrie de Montluçon-Gannat - portes d'Auvergne

    Morlaix-Ploujean

    LFRU

    Chambre de commerce et d'industrie de Morlaix

    Moulins-Montbeugny

    LFHY

    Chambre de commerce et d'industrie de Moulins-Vichy

    Nancy-Essey

    LFSN

    Grand Nancy Aéropôle

    Nevers-Fourchambault

    LFQG

    Chambre de commerce et d'industries de la Nièvre

    Niort Marais poitevin

    LFBN

    Ville de Niort

    Orléans - Saint-Denis-de-l'Hôtel

    LFOZ

    Syndicat mixte pour l'aménagement et l'exploitation de la desserte aérienne de l'ouest du Loiret

    Ouessant

    LFEC

    Ville de Ouessant

    Pamiers-Les Pujols

    LFDJ

    Syndicat mixte de l'aérodrome Pamiers-Les Pujols

    Périgueux-Bassillac

    LFBX

    Communauté d'agglomération le grand Périgueux

    Quiberon

    LFEQ

    Ville de Quiberon

    Reims-Prunay

    LFQA

    Société d'exploitation de Reims Aéroport

    Roanne-Renaison

    LFLO

    Roannais Agglomération

    Royan-Médis

    LFCY

    Ville de Royan

    Saint-Brieuc-Armor

    LFRT

    Syndicat mixte aéroport Saint-Brieuc - Armor

    Toulouse-Francazal

    LFBF

    Société d'exploitation de Toulouse-Francazal Aéroport

    Tours-Val de Loire

    LFOT

    Société d'exploitation Tours aéroport

    Troyes-Barberey

    LFQB

    SNC - Lavalin Société d'exploitation de l'aéroport de Troyes Barberey

    Valence-Chabeuil

    LFLU

    Syndicat mixte pour l'exploitation, la gestion et l'entretien de Valence Chabeuil

    Valenciennes-Denain

    LFAV

    Syndicat mixte pour l'aménagement et l'exploitation de l'aérodrome de Valenciennes-Denain

    Vannes-Meucon

    LFRV

    Société Vannes Aéroport

    Vichy-Charmeil

    LFLV

    Ville de Vichy

    Saint-Pierre-Pierrefonds

    FMEP

    Syndicat mixte de Pierrefonds

    Arutua

    NTGU

    Direction de l'aviation civile en Polynésie française

    Fakarava

    NTGF

    Direction de l'aviation civile en Polynésie française

    Hao

    NTTO

    Direction de l'aviation civile en Polynésie française

    Hiva-Oa-Atuona

    NTMN

    Direction de l'aviation civile en Polynésie française

    Kaukura

    NTGK

    Direction de l'aviation civile en Polynésie française

    Koné

    NWWD

    Service de la navigation aérienne en Nouvelle-Calédonie

    Makemo

    NTGM

    Direction de l'aviation civile en Polynésie française

    Manihi

    NTGI

    Direction de l'aviation civile en Polynésie française

    Maré-La Roche

    NWWR

    Direction des ports et aéroports de la province des Iles Loyauté

    Mataiva

    NTGV

    Direction de l'aviation civile en Polynésie française

    Maupiti

    NTTP

    Direction de l'aviation civile en Polynésie française

    Nuku-Hiva

    NTMD

    Direction de l'aviation civile en Polynésie française

    Ouvéa-Ouloup

    NWWV

    Direction des ports et aéroports de la province des îles Loyauté

    Raivavae

    NTAV

    Direction de l'aviation civile en Polynésie française

    Rurutu

    NTAR

    Direction de l'aviation civile en Polynésie française

    Takapoto

    NTGT

    Direction de l'aviation civile en Polynésie française

    Tikehau

    NTGC

    Direction de l'aviation civile en Polynésie française

    Totegegie

    NTGJ

    Direction de l'aviation civile en Polynésie française

    Touho

    NWWU

    Direction de l'aménagement et du foncier de la province Nord

    Tubuai-Mataura

    NTAT

    Direction de l'aviation civile en Polynésie française

    Ua Huka

    NTMU

    Direction de l'aviation civile en Polynésie française

    Ua Pou

    NTMP

    Direction de l'aviation civile en Polynésie française

    Wallis-Hihifo

    NLWW

    Service d'Etat de l'aviation civile des îles Wallis et Futuna

    Saint-Barthélemy

    TFFJ

    Collectivité de Saint-Barthélemy

    Saint-Martin-Grand Case

    TFFG

    Société d'exploitation de Saint-Martin Aéroport

    Futuna Pointe Vele

    NLWF

    Service des travaux publics de l'administration supérieure des îles Wallis et Futuna

    Ile des Pins Moue

    NWWE

    Direction de l'aménagement et du foncier de la province Sud

    Rangiroa

    NTTG

    Aéroport de Tahiti


Fait le 7 juillet 2016.


Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'aviation civile,

P. Gandil