Décret du 12 juillet 2016 portant nomination (magistrature)

JORF n°0163 du 14 juillet 2016
texte n° 54



Décret du 12 juillet 2016 portant nomination (magistrature)

NOR: JUSB1615302D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 12 juillet 2016, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances du 18 mai 2016 et du 1er juin 2016 :
Sont nommés, à compter du 1er septembre 2016 :


Cour d'appel de Paris


Juges placés auprès du premier président :
Mme Elsa CASASSA, auditrice de justice.
M. Clément RETAILLEAU, auditeur de justice.
M. Adrien LALLEMENT, auditeur de justice.
Substitutes placées auprès du procureur général :
Mme Delphine DUMAS, auditrice de justice.
Mme Mathilde GALLEGO, auditrice de justice.
Mme Margaux GUILLMOT, auditrice de justice.
Mme Anne-Mahaut MERCIER, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance de Paris


Substitute du procureur de la République : Mme Eve SOULARD-MATHIEN, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance d'Auxerre


Juge des enfants : Mme Marie PACAUT, auditrice de justice.
Juge d'instruction : Mme Gussun KARATAS, auditrice de justice.
Juge de l'application des peines : Mme Marie LE MAREC, auditrice de justice.
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Auxerre : Mme Véronique GANGNERON, auditrice de justice.
Substitutes du procureur de la République :
Mme Charline FINE, auditrice de justice.
Mme Estelle MEYER, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance de Bobigny


Juges :
Mme Caroline CHARME, auditrice de justice.
Mme Anaïs GUILLOTTE, auditrice de justice.
Mme Svetlana ZASOVA, auditrice de justice.
Mme Mylène POMIES, auditrice de justice.
Juges des enfants :
Mme Anaïs AGUDO, auditrice de justice.
Mme Magali LAVIE-BADIE, auditrice de justice.
Juges de l'application des peines :
Mme Charlotte BOIZOT, auditrice de justice.
M. Nicolas BOUVIER-LACROIX, auditeur de justice.
Mme Agathe HEITZ, auditrice de justice.
Mme Emilie ZUBER, auditrice de justice.
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois : Mme Caroline LABOUNOUX, auditrice de justice.
Juges chargées du service du tribunal d'instance de Bobigny :
Mme Laura LABAT, auditrice de justice.
Mme Marie RONIN, auditrice de justice.
Juge chargée du service du tribunal d'instance du Raincy : Mme Emilie BRIOT, auditrice de justice.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Denis : Mme Anne-Cécile LACHAL-LEBRUN, auditrice de justice.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Ouen : Mme Marine KETTANI, auditrice de justice.
Substituts du procureur de la République :
Mme Marianne BARBE, auditrice de justice.
Mme Mathilde BARRACHAT, auditrice de justice.
Mme Charlotte CECCARELLI, auditrice de justice.
Mme Deborah COHEN, auditrice de justice.
M. Geoffroy DERODE, auditeur de justice.
Mme Astrid DOUSSET, auditrice de justice.
Mme Clara DUFOUR DE NEUVILLE, auditrice de justice.
Mme Olivia FARGES, auditrice de justice.
M. Aymeric GELIX, auditeur de justice.
Mme Agathe HEYRAUD, auditrice de justice.
Mme Ilana LACHKAR, auditrice de justice.
Mme Mathilde POUZET, auditrice de justice.
M. Mathieu NORMAND, auditeur de justice


Tribunal de grande instance de Créteil


Substitutes du procureur de la République :
Mme Stéphanie POTTIER, auditrice de justice.
Mme Jehanne RENNESSON, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance d'Evry


Juges des enfants :
Mme Elodie LANOE, auditrice de justice.
Mme Anissa JABRI, auditrice de justice.
Juge de l'application des peines : Mme Léa LE GALIARD, auditrice de justice.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Longjumeau : M. Eric MADRE, auditeur de justice.
Substituts du procureur de la République : M. Matthieu AUGUSTIN, auditeur de justice.
Mme Aurélia BRYL, auditrice de justice.
Mme Anaëlle LOUAT, auditrice de justice.
M. Yoan LEVY, auditeur de justice.


Tribunal de grande instance de Meaux


Juges des enfants :
Mme Anne-Cécile BAULER, auditrice de justice.
M. David GORECKI, auditeur de justice.
Substituts du procureur de la République :
M. Jean-Baptiste BOUGEROL, auditeur de justice.
Mme Hélène GRIFFOUL, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance de Melun


Juge des enfants : Mme Julie HUBAU, auditrice de justice.
Juge de l'application des peines : M. Thibaut GOSSET, auditeur de justice.
Substitute du procureur de la République : Mme Cécile HENOUX, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance de Sens


Juges :
Mme Maelle POUTCHNINE, auditrice de justice.
Mme Stéphanie PAGET, auditrice de justice.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Sens : M. Arnaud GILQUIN-VAUDOUR, auditeur de justice.
Substitut du procureur de la République : M. Jean-Baptiste SIRVENTE, auditeur de justice.


Cour d'appel de Versailles


Juges placés auprès du premier président :
M. Sébastien CARPENTIER, auditeur de justice.
Mme Clémence CHARRIERE, auditrice de justice.
Mme Juliette MORLOT, auditrice de justice.
Mme Axelle DE LAFORCADE, auditrice de justice.
Mme Nolwenn PERRICHOT, auditrice de justice.
M. Pierre-Sébastien BOURGUIGNON, auditeur de justice.
Substituts placés auprès du procureur général :
Mme Léa FERRANE, auditrice de justice.
M. Nicolas LESBRE, auditeur de justice.
Mme Lauriane PINARD, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance de Chartres


Substitute du procureur de la République : Mme Pénélope CARDON, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance de Nanterre


Juge chargée du service du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt : Mme Claire TORRES, auditrice de justice.
Substitutes du procureur de la République :
Mme Marie DUFFOURC, auditrice de justice.
Mme Clarisse DURAND, auditrice de justice.
Mme Hélène FAESSEL, auditrice de justice.
Mme Laura GERAUDIE, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance de Pontoise


Juge : Mme Stéphanie FORET, auditrice de justice.
Juge d'instruction : Mme Bertille DOURTHE, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance de Versailles


Juge chargé du service du tribunal d'instance de Mantes-la-Jolie : M. Jean-Baptiste GALVIN, auditeur de justice.


Cour d'appel d'Agen


Juge placée auprès du premier président : Mme Louise BECK, auditrice de justice.


Cour d'appel d'Aix-en-Provence


Juges placés auprès du premier président :
Mme Margaux DATH, auditrice de justice.
Mme Samah MEZIANI-GIMENEZ, auditrice de justice.
Mme Aude PONCET, auditrice de justice.
M. Florian DUVANEL, auditeur de justice.
Substitutes placées auprès du procureur général :
Mme Clémence BRAVAIS, auditrice de justice.
Mme Manon DUTHOIT, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance de Draguignan


Substitut du procureur de la République : M. Manuel MUNOZ, auditeur de justice.


Cour d'appel d'Amiens


Juges placés auprès du premier président :
Mme Alexandra BARANGER, auditrice de justice.
M. Julien GREGOIRE, auditeur de justice.
Substitutes placées auprès du procureur général :
Mme Anaïs AMEZCUA, auditrice de justice.
Mme Marine BOISGARD, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance d'Amiens


Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Abbeville : M. Thibaut SPRIET.
Substitutes du procureur de la République :
Mme Lucie DUPONT, auditrice de justice.
Mme Clelie GIBALDO, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance de Beauvais


Juge : Mme Justine BOURGET, auditrice de justice.
Juge des enfants : Mme Elodie GRAVIER, auditrice de justice.
Juge de l'application des peines : M. Mehdi ZOUABI, auditeur de justice.
Substitute du procureur de la République : Mme Justine GAY, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance de Compiègne


Substitut du procureur de la République : M. Benjamin COULON, auditeur de justice.


Tribunal de grande instance de Laon


Juge des enfants : Mme Aude SALLAFRANQUE, auditrice de justice.
Juge de l'application des peines : Mme Bluette BOUCHE, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance de Saint-Quentin


Juge d'instruction : Mme Sarah MOUSSOUNI, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance de Soissons


Juge : Mme Sonia PANGLOSE-BAUMGARTNER, auditrice de justice.
Juge d'instruction : Mme Bénédicte ALIBERT, auditrice de justice.
Substitut du procureur de la République : M. Benoit GAUTHE, auditeur de justice.


Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers


Substitut du procureur de la République : M. Adrien LUNEAU, auditeur de justice.


Tribunal de grande instance du Mans


Juge : Mme Amélie HERPIN, auditrice de justice.
Juge des enfants : Mme Manon CALCOEN-CASSET, auditrice de justice.
Juge de l'application des peines : M. Joseph DURET, auditeur de justice.


Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio


Juge : M. Alexandre MOUSSA, auditeur de justice.
Juge de l'application des peines : M. Guillaume LEFEUVRE, auditeur de justice.
Substitute du procureur de la République : Mme Delphine ARRIGHI, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance de Bastia


Substitutes du procureur de la République :
Mme Coralyne CHARTIER, auditrice de justice.
Mme Jennifer ROUSSIE, auditrice de justice.


Cour d'appel de Besançon


Juge placée auprès du premier président : Mme Stéphanie CHARVILLAT, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance de Belfort


Substitut du procureur de la République : M. Frédéric LUTZ, auditeur de justice.


Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier


Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Claude : M. Yann BURNICHON, auditeur de justice.


Tribunal de grande instance de Montbéliard


Juge d'instruction : Mme Adeline PICOT, auditrice de justice.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Montbéliard : Mme Flora TARDIF, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance de Vesoul


Juge chargée du service du tribunal d'instance de Vesoul : Mme Carole TALARIE, auditrice de justice.


Cour d'appel de Bourges


Juges placés auprès du premier président :
Mme Valérie ALLEGUEDE, auditrice de justice.
M. Jérémy FORST, auditeur de justice.


Tribunal de grande instance de Bourges


Juge d'instruction : Mme Pauline GARINEAUD, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance de Châteauroux


Juge de l'application des peines : Mme Amélie LAGUET, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance de Nevers


Juges :
Mme Agnès BELGHAZI, auditrice de justice.
Mme Audrey LONGAUD, auditrice de justice.
Juge des enfants : Mme Alicia DAVIDENKO, auditrice de justice.
Juge d'instruction : M. Jeremy VIALE, auditeur de justice.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Clamecy : M. Gaël ABLINE, auditeur de justice.


Cour d'appel de Caen


Juges placées auprès du premier président :
Mme Laurianne GERARD, auditrice de justice.
Mme Cynthia ARICAT, auditrice de justice.
Substitut placé auprès du procureur général : M. Pierre VRINAT, auditeur de justice.


Tribunal de grande instance d'Alençon


Juge de l'application des peines : M. Romuald DANO, auditeur de justice.
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Alençon : Mme Julie BOULANGER, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance d'Argentan


Juge d'instruction : Mme Emmanuelle DUBERTRAND, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance de Caen


Substituts du procureur de la République :
M. David LHERMITE, auditeur de justice.
Mme Valérie BLOT, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance de Lisieux


Juge : M. Lionel DALLEAU, auditeur de justice.
Substitut du procureur de la République : M. Christophe BOGLIOLO, auditeur de justice.


Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse


Substitute du procureur de la République : Mme Melody BARBUTI, auditrice de justice.


Cour d'appel de Dijon


Juges placés auprès du premier président :
Mme Clara BENHAMOU, auditrice de justice.
M. Mathieu GOZDZIASZEK, auditeur de justice.
Substitute placée auprès du procureur général : Mme Marie CAUDRON DE COQUEREAUMONT, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance de Chaumont


Juge de l'application des peines : Mme Aurore BOISSET, auditrice de justice.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Chaumont : Mme Jona SCIACOVELLI, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance de Mâcon


Substitute du procureur de la République : Mme Anaïs MARTIN, auditrice de justice.


Cour d'appel de Douai


Juges placés auprès du premier président :
Mme Célia BRUSCHINI, auditrice de justice.
M. Victor NICOLLE, auditeur de justice.
Mme Raphaëlle RENAULT, auditrice de justice.
Mme Véronique JERUSEL, auditrice de justice.
M. Roger PEREIRA, auditeur de justice.
Mme Pauline LAMAU, auditrice de justice.
Substitutes placées auprès du procureur général :
Mme Laura GALANT, auditrice de justice.
Mme Elsa GAUSSIN, auditrice de justice.
Mme Juliette LEBON, auditrice de justice.
Mme Céline MAILLE, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance d'Arras


Juge de l'application des peines : Mme Aline ATCHRIMI, auditrice de justice.
Substitut du procureur de la République : M. Olivier HUMBERT, auditeur de justice.


Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe


Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe : Mme Clara PANCHER, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance de Béthune


Juge des enfants : Mme Anne-Lise JEAN, auditrice de justice.
Substitute du procureur de la République : Mme Anaïs ZERRI, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer


Juges :
M. Vincent NAEGELIN, auditeur de justice.
M. Stéphane UBERTI-SORIN, auditeur de justice.
Juges des enfants : M. Ahmed BENSLIMANE, auditeur de justice.
Mme Anna MICHAUT, auditrice de justice.
Juges d'instruction :
Mme Cécile BARBOT, auditrice de justice.
Mme Alix BERTHIER, auditrice de justice.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Boulogne-sur-Mer : M. Etienne KUBICA, auditeur de justice.
Substituts du procureur de la République :
Mme Mathilde CAMPAGNIE, auditrice de justice.
M. Florian PAPPO, auditeur de justice.


Tribunal de grande instance de Cambrai


Juge des enfants : M. Brice BARBIER, auditeur de justice.
Juge d'instruction : Mme Amélie PATRICE, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance de Douai


Substitute du procureur de la République : Mme Aurélie LA ROSA, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance de Dunkerque


Substitutes du procureur de la République :
Mme Alexia GONNET, auditrice de justice.
Mme Jennifer LEBRETON, auditrice de justice.
Mme Camille VIGNERON, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance de Saint-Omer


Juge de l'application des peines : Mme Marie BOULANGER, auditrice de justice.


Cour d'appel de Grenoble


Juge placée auprès du premier président : Mme Elise RAYNAUD, auditrice de justice.
Substitute placée auprès du procureur général : Mme Marie-Caroline GERVASON, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu


Juge des enfants : Mme Daphné BOULOC, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance de Gap


Substitute du procureur de la République : Mme Aude MENAIGE, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance de Vienne


Substitute du procureur de la République : Mme Amandine PELLA, auditrice de justice.


Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Guéret


Juge des enfants : M. Sébastien FARFART, auditeur de justice.


Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse


Juge chargée du service du tribunal d'instance de Nantua : Mme Aude PRIOL-GICQUIAUD, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance de Roanne


Substitute du procureur de la République : Mme Marion LOUBET-POULET, auditrice de justice.


Cour d'appel de Metz


Juge placée auprès du premier président : Mme Anne-Barbara WURTZ, auditrice de justice.
Substitutes placées auprès du procureur général :
Mme Véronique APFFEL, auditrice de justice.
Mme Marianne AVENTIN, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance de Sarreguemines


Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Avold : M. Edward BAUGNIET, auditeur de justice.
Substitute du procureur de la République : Mme Claire KELLER, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance de Thionville


Substitute du procureur de la République : Mme Claire JAOUEN, auditrice de justice.


Cour d'appel de Montpellier


Juge placé auprès du premier président : M. Alexandre LAINE, auditeur de justice.


Tribunal de grande instance de Carcassonne


Juge d'instruction : M. Nicolas REVELLO, auditeur de justice.


Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc


Juge d'instruction : M. Kevin LE FUR, auditeur de justice.


Tribunal de grande instance de Briey


Juges des enfants :
M. Yohan DESQUAIRES, auditeur de justice.
M. Philippe NEISS, auditeur de justice.


Tribunal de grande instance de Verdun


Juge de l'application des peines : Mme Anne Sophie ANTOINE, auditrice de justice.


Cour d'appel de Nîmes


Juges placés auprès du premier président :
M. Alexandre FRACASSI, auditeur de justice.
Mme Lucie MOREAU, auditrice de justice.
M. Jean-Christophe DUTON, auditeur de justice.


Tribunal de grande instance d'Alès


Juge d'instruction : Mme Annabelle LEDRAPIER, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance de Mende


Juge des enfants : Mme Léa LARDY, auditrice de justice.
Substitut du procureur de la République : M. Soliman MAKOUH, auditeur de justice.


Cour d'appel d'Orléans


Juge placée auprès du premier président : Mme Eva FLAMIGNI, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance de Montargis


Juge chargée du service du tribunal d'instance de Montargis : Mme Camille ALLAND, auditrice de justice.
Substitute du procureur de la République : Mme Laetitia COHADE, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance d'Orléans


Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Orléans : Mme Amandine PELATAN, auditrice de justice.


Cour d'appel de Pau


Substitute placée auprès du procureur général : Mme Elodie GOYARD, auditrice de justice.


Cour d'appel de Reims


Juges placées auprès du premier président :
Mme Roselyne LAUPENIE, auditrice de justice.
Mme Nahema PHILIPS, auditrice de justice.
Mme Agnès DEIANA, auditrice de justice.
Substitut placé auprès du procureur général : M. Valéry MORRON, auditeur de justice.


Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne


Substitut du procureur de la République : M. Emmanuel ROGER, auditeur de justice.


Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières


Juge des enfants : Mme Anna PASCOAL, auditrice de justice.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Charleville Mézières : M. Gérald AUGUET, auditeur de justice.
Substitut du procureur de la République : M. Romain DI MARINO, auditeur de justice.


Tribunal de grande instance de Troyes


Juges de l'application des peines :
Mme Audrey MARIN, auditrice de justice.
Mme Sylvaine GOUSSE, auditrice de justice.
Substitut du procureur de la République : M. Romain BOESCH, auditeur de justice.


Cour d'appel de Rennes


Juge placée auprès du premier président : Mme Clémence HERAULT-DELANOE, auditrice de justice.
Substituts placés auprès du procureur général :
M. Jean-Baptiste DOUBLIEZ, auditeur de justice.
Mme Hélène GUIRAUD, auditrice de justice.
Mme Pauline LEMERCIER, auditrice de justice.
M. Fabrice VALEMBOIS, auditeur de justice.


Cour d'appel de Riom


Juge placé auprès du premier président : M. Anthony MIRAOUI, auditeur de justice.
Substitut placé auprès du procureur général : M. Laurent BEARD, auditeur de justice.


Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand


Juge d'instruction : Mme Myriam FENINA, auditrice de justice.
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Clermont Ferrand :
M. Sébastien POMPEY, auditeur de justice.
Mme Annabelle TILLON, auditrice de justice.
Mme Sévérine TYGHEM, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay


Juge chargée du service du tribunal d'instance du Puy en Velay : Mme Alicia VITELLO, auditrice de justice.
Substitute du procureur de la République : Mme Sarah PLOQUIN-CARRON, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance de Montluçon


Juge de l'application des peines : Mme Laureen MALNOUE, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance de Moulins


Juge de l'application des peines : Mme Tania DESHAIRES, auditrice de justice.


Cour d'appel de Rouen


Juges placées auprès du premier président :
Mme Agathe BUONO, auditrice de justice.
Mme Lisa EHOKE, auditrice de justice.
Mme Stéphanie GIGAULT, auditrice de justice.
Substitute placée auprès du procureur général : Mme Diane SYTSMA, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance de Dieppe


Juge des enfants : Mme Claire VALQUE, auditrice de justice.
Substitute du procureur de la République : Mme Jessica ROCH-NICOLLET, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance d'Evreux


Juge de l'application des peines : Mme Claire DE AGOSTINI, auditrice de justice.
Substituts du procureur de la République :
Mme Angélique GISCOS, auditrice de justice.
M. Romain LEMOEL, auditeur de justice.


Tribunal de grande instance de Rouen


Substituts du procureur de la République :
Mme Elodie QUENOT, auditrice de justice.
M. Christophe RAULT, auditeur de justice.
Mme Marine MARTINEAU, auditrice de justice.


Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Castres


Juge des enfants : Mme Solène TORS, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance de Foix


Juge d'instruction : Mme Mylène GOUTINES, auditrice de justice.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Foix : Mme Tatiana POTASZKIN, auditrice de justice.
Substitute du procureur de la République : Mme Maëliss VILAMOT, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance de Toulouse


Juge chargée du service du tribunal d'instance de Toulouse : Mme Jeanne REGAGNON, auditrice de justice.


Cour d'appel de Basse-Terre


Juge placée auprès du premier président : Mme Laetitia GAILLARD MAUDET, auditrice de justice.
Substitut placé auprès du procureur général : M. Antoine BILLEBEAUD, auditeur de justice.


Tribunal de grande instance de Basse-Terre


Juge : Mme Jeanne SEICHEPINE, auditrice de justice.
Juge d'instruction : Mme Aicha MEGDOUD, auditrice de justice.


Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre


Juge : Mme Sandy PETRUSCU SIVAGER, auditrice de justice.
Juge des enfants : Mme Marie ARMAND, auditrice de justice.


Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne


Juge d'instruction : M. Jonas NEFZI, auditeur de justice.


Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France


Juges :
Mme Léa DESNEUF, auditrice de justice.
Mme Cécile MICHAUD, auditrice de justice.
Juge d'instruction : M. Daniel FRANCISCO, auditeur de justice.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Fort-de-France : Mme Vanessa EVRARD, auditrice de justice.
La dispense prévue aux articles L. 111-10, L. 111-11 et R. 111-3 du code de l'organisation judiciaire est accordée à :
Mme Cécile BARBOT, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer, et à M. Etienne KUBICA, juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer, chargé du tribunal d'instance de Boulogne-sur-Mer.