Arrêté du 8 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 5 février 2008 pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger

JORF n°0163 du 14 juillet 2016
texte n° 10




Arrêté du 8 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 5 février 2008 pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger

NOR: MAEA1608148A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/7/8/MAEA1608148A/jo/texte


Le ministre des affaires étrangères et du développement international et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 modifié relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger ;
Vu l'arrêté du 5 février 2008 modifié pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger,
Arrêtent :


A compter du 1er avril 2016 et pour une durée d'un an, le tableau annexé à l'arrêté du 5 février 2008 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté pour les pays du rythme sud.


La directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le directeur du budget au ministère des finances et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet le 1er avril 2016 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE
    AU 1ER AVRIL 2016


    PAYS DE RÉSIDENCE (RYTHME SUD)

    ENFANTS
    de moins
    de 10 ans

    ENFANTS
    de 10 à 15 ans

    ENFANTS
    de plus de 15 ans

    ARGENTINE

    a) Montant mensuel

    604

    629

    684

    b) Droits de première inscription

    1 247

    1 247

    1 247

    BOLIVIE

    a) Montant mensuel

    437

    446

    456

    b) Droits de première inscription

    1 356

    1 390

    1 425

    BRÉSIL (Rio)

    a) Montant mensuel

    639

    639

    639

    b) Droits de première inscription

    0

    0

    0

    BRÉSIL (Sao Paulo)

    a) Montant mensuel

    619

    671

    695

    b) Droits de première inscription

    0

    0

    0

    CHILI

    a) Montant mensuel

    508

    508

    508

    b) Droits de première inscription

    1 458

    1 458

    1 458

    COSTA RICA

    a) Montant mensuel

    438

    438

    438

    b) Droits de première inscription

    0

    0

    0

    PÉROU

    a) Montant mensuel

    491

    491

    491

    b) Droits de première inscription

    930

    682

    428

    URUGUAY

    a) Montant mensuel

    592

    687

    728

    b) Droits de première inscription

    216

    377

    377

    VANUATU

    a) Montant mensuel

    381

    433

    478

    b) Droits de première inscription

    719

    719

    719


Fait le 8 juillet 2016.


Le ministre des affaires étrangères et du développement international,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires financières,

B. Perdu


Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

A. Koutchouk