Arrêté du 5 juillet 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0162 du 13 juillet 2016
texte n° 66



Arrêté du 5 juillet 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1618821A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juillet 2016 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme GAULON (Nathalie, Isabelle, Léone), épouse PERROT, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Mes Jean-Olivier QUIDET, Charles LE BOURDONNEC et Franck CARIMALO, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Châteaudun (Eure-et-Loir).
Mme GAULON (Nathalie, Isabelle, Léone), épouse PERROT, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Mes Jean-Olivier QUIDET, Charles LE BOURDONNEC et Franck CARIMALO, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.
Le retrait de M. QUIDET (Jean-Olivier, Roger, Robert, René), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Mes Jean-Olivier QUIDET, Charles LE BOURDONNEC et Franck CARIMALO, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Mes Jean-Olivier QUIDET, Charles LE BOURDONNEC et Franck CARIMALO, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Mes Charles LE BOURDONNEC, Franck CARIMALO et Nathalie PERROT-GAULON, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».